27 Janvier 2000 Civile 2ème

conduisant Vercingétorix à déposer les armes. -49 : Jules César franchit le Rubicon pour accéder au pouvoir à Rome. -48 : incendie de la bibliothèque d’Alexandrie. -44 : assassinat de Jules César. -30 : mort de Cléopâtre et du général romain Marc-Antoine. -27 : Auguste est le premier empereur romain. 64 : incendie de Rome sous le règne de Néron entraînant la persécution des Chrétiens. 70 : destruction par les Romains du second temple de Salomon. 73 : suicide collectif des Juifs à Massada. 79 : éruption du

PRECISION ! Le contenu de ce cours est le minimum nécessaire pour l’examen. 4 codes différents : Code de l’organisation judiciaire (COJ) Code de justice administrative (CJA) Code de procédure civile (CPC) ensemble des formalités à accomplir lorsqu’un différend est présenté à une juridiction civile Code de procédure pénale (CPP) Examen : Oral écrit d’1h30 sur des questions de cours : 2 d’institutions administratives / 3 d’institutions judicaires 1ère PARTIE : LES JURIDICTIONS FRANCAISES Section

Introduction Le laser mégajoule, plus simplement appelé LMJ, intervient majoritairement dans le cadre du programme de dissuasion militaire française. Depuis le 29 janvier 1996, les armes nucléaires ne peuvent plus être testées « en situation » pour en vérifier la fiabilité. Ceci pourrait entrainer un manque de crédibilité du projet de dissuasion française. C’est la qu’intervient le laser mégajoule … En effet, grâce à lui, il est possible de « valider » les armes nucléaires par des calculs d’une

Dissertation : Le pacs, miroir du mariage Intro : Les propositions du médiateur de la République relatives au pacte civil de solidarité (pacs), présentées à l’occasion de son dixième anniversaire, constituent une illustration topique d’une volonté incessante des pouvoirs publics d’aligner cette forme d’union sur le mariage. Toutes les mesures préconisées concernent en effet des droits accordés aux mariés et pour l’instant refusés aux partenaires (V. communiqué, 23 févr. 2009 ; JCP Générale

prendre fin si la personne retrouve toutes ses capacités, si l’état qui avait justifié cette procédure a pris fin. Les conditions ne sont pas les mêmes que pour la tutelle ou la curatelle. En effet, sont visés les cas énumérés à l’article 490 du Code civil, à savoir l’altération des facultés mentales due à l’âge, la maladie ou à une infirmité, et également l’altération des facultés corporelles lorsqu’elle empêche l’expression de la volonté. L’initiative de la sauvegarde de justice vient soit d’un médecin

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit

LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions

séance publique. Le compte rendu des journaux doit être de bonne foi. Souvent dans les journaux, il y a un rubrique potins, brèves, rumeurs... on ne peut pas le poursuivre, s’il la fait de bonne foi (il a une source sûre) Loi modifiée en 86 et en 2000 a prévu une responsabilité limitée des intermédiaires d’internet. Internet est tellement gros et rapide. On peut poursuivre qqun pendant un délai de 3 mois. Il court à partir de la publication. Délai extrêmement réduit. Lorsque l’on porte l’affaire

DROIT CIVIL La théorie juridique est intéressante à deux égards. D’un point de vue philosophique, la responsabilité est le corollaire/ la condition de liberté. D’un point de vue purement pragmatique, la responsabilité est importante en raison du nombre croissant de dommages intervenant dans la vie quotidienne. C’est la responsabilité juridique. La notion de responsabilité au sens juridique va conserver une multitude de situations. Il peut y avoir des responsabilités civiles mais aussi une responsabilité

Mutuelle Algérienne d'Assurance des Travailleurs de l'Education et de la Culture (MAATEC) par l'arrêté du 29 décembre 1964. - L'agrément par l'arrêté de janvier 1964 de 14 compagnies étrangères, dont 6 françaises, 3 britanniques, 1 italiennes, 1 américaine, 1 indienne, 1 zélandaise, 1 tunisienne : la STAR qui parvient à contrôler 25 à 30% du marché. 2ème étape 1966-1975 : Dans cette période que le monopole de l'Etat était institué ; l'exploitation de toutes les opérations d'assurance est désormais