27 Janvier 2000 Civile 2ème

Les structures administratives intervenant dans la sauvegarde des droits du mineur délinquant …………………………………………………………………………26 1. La Direction de protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence…………………27 2. La Direction de l’administration pénitentiaire et de l’assistance sociale ………………27 3. Le Centre national de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence …………………...28 II. Le cadre normatif et institutionnel de l’assistance juridique au Bénin………….28 A. Le cadre normatif de l’assistance juridique

; . Les juridictions compétentes pour juger les affaires qui n’ont pas attribuées aux prévôtés, les affaires de moyenne importance elles jugent ces affaires en 1ère instance sénéchaussées ou les baillages Les parlements qui jugent en 2ème instance les affaires qui ont été jugées 1 première fois (juridictions supérieures). Les parlements ont développé un rôle politique, en effet les parlements faisaient en sorte d’empêcher la prise l’adoption de lois par le Roi = Hostilité au pouvoir

Cette entreprise, installée près du fleuve São Francisco, emploie 120 personnes. Son activité principale est la culture et la transformation de la canne à sucre non alimentaire. Monsieur ROMAS, responsable export de la société AZUC, a souhaité, en 2000, développer son activité en vendant une partie de sa production sur le marché européen. Il a alors mené une campagne de prospection et évalué la demande potentielle européenne. Toutefois, il a rencontré des obstacles lorsqu’il a voulu concrétiser

loi. Le d de la famille est nécessaire car rédige les relations au sein de la famille : il organise les relations extrapatrimoniales et les relations patrimoniales qui ont un caractère pécuniaire. Dans ce cours, nous ne parlerons que du droit civil de la famille, or la famille intéresse également le droit public : droit fiscal, droit de la sécurité sociale, droit du travail. 3) Les sources du droit de la famille Sources internes et sources européennes et internationales. A- Les sources internes

politique algérienne sont la mise en œuvre de la politique présidentielle de réconciliation nationale et le soutien à la croissance. Dans le cadre du processus de réconciliation nationale engagé dès 1999 avec le projet de concorde civile, le Président Bouteflika a fait approuver le 27 février 2006 en conseil des ministres les principaux textes d’application de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » adoptée par referendum le 29 septembre 2005 à 97,36% (avec un taux de participation de 79

Séquence n°IV Le compte 1. Notion de compte 2.La tenue d un compte Exemple 3. Présentation d un compte 24 3 Compte à colonnes séparées Compte à colonnes mariées Compte schématique Exemples d application 4. Fonctionnement de comptes de bilan 27 28 29 Séquence n°V. Le principe de la partie double 1.Principes de la comptabilité à partie double 2.Fonctionnement de comptabilité à partie double 3.Régle 4.Exemples de la méthode 30 Séqencen°VI.: Les charges et les produits 1) Les charges

amende, c’est une amende supérieur ou égale à 3750€. * La contravention : mot clé = amende, on étudiera des contraventions de 5éme classe avec une amende de 1500€ au maximum doublée en cas de récidive. EX : usage d’un téléphone en conduisant, 2éme classe…donc pas dans notre domaine. I – L’élément légal : A) Définition : * Code pénal = CP et Code de procédure pénale = CPP, Code monétaire et financier (thème 3) = CMFF, Code de la consommation (thème 4). * Interprétation stricte de ce

préalable des journaux politiques et créent des délits de tendancepropres à réduire au silence la presse d’opposition en attribuant au cours royal le droit de supprimer les périodiques dont l’esprit était de nature à déplaire au gouvernement. La loi du 27 juillet 1848multiplie les délits de presse de nature politique. En 1881 est promulgué le principe du droit de la presse. C’est une loi du 29 juillet 1881, elle abolie le régime des autorisations. La nouvelle législation garantie la liberté

OFPPT Secteur : Tertiaire Spécialité : Technicien comptable en entreprise Niveau : 1ère année, 2ème année Année et version : mars 2004 Elaboré par : Mme Souâd ELAZZAOUI OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 1 Document Elaboré par : Mme Souad ELAZZAOUI ISGI MARRAKECH DIRECTION REGIONALE TENSIFT ATLANTIQUE Durée : 138 heures 30 % : théorique 70 % : Pratique OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 2 PRESENTATION DU MODULE

|Finances publiques | Année 2010-2011  License 2ème année |Introduction | I) Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics. ▪ Aux