27 octobre

cause et il s'agit de savoir s'il convient aux français de conserver ce régime. Un référendum est alors organisé le 21 octobre 1945 pour soulever cette interrogation. Ainsi, le retour à la IIIème République est rejeté et l'élaboration d'une Constitution est envisagée. La Constitution de la IVème République est finalement approuvée le 13 octobre 1946 et sera promulguée le 27 octobre de la même année. En dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la quatrième République n’apparaît

ouvrière tendant à la cessation du travail ou à la modification des salaires. 1849 : Loi du 27 novembre 1849 rappelant l’interdiction des grèves. 1864 : C'est la loi Ollivier qui reconnaît le droit de grève pour la première fois. Bien qu'elle soit un droit individuel, la grève est par définition une cessation collective et concertée du travail. 1941 : Interdiction de faire grève en France. La loi du 4 octobre 1941 dite «Charte du travail», est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et

qu’en 1946 après que de nombreuses personnes se soient battues pour l'acquérir. Le code du Travail précise que la grève ne rompt pas le contrat de travail et il interdit à l'employeur d’en tenir compte. C’est aussi le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui a affirmé pour la première fois : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Historique du droit de grève La grève a longtemps été interdite, conséquence de l'abolition des corporations et de la contractualisation

mai 1946 (53% de non), les élections de juin 1946 donnent la majorité à la droite, malgré la supériorité numérique d’une gauche (PCF et SFIO) inconciliable. L’opinion publique accepte finalement la nouvelle constitution proposée par le MRP le 13 octobre 1946. C’est par un choix a contrario que les votants ont voulu une nouvelle constitution, refusant le retour d’un régime qui s’était avéré instable, incapable d’écarter la guerre, et le cuisant symbole de la défaite de 1940. Le fait que la IIIe

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis

21 avril 1944 qui, prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger, stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage

nombreux droits qui n'appartenaient avant qu'aux hommes. Elles obtiennent le droit de vote, qu'elles peuvent exercer dès le 1er janvier 1945. L'égalité entre les hommes et les femmes est écrite noir sur blanc dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, comme nous le montre le document 2 : «Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits

s'effondre donc avec la défaite d'Hitler. TITRE 2 : La IV République 1946 à 1958 1. La période transitoire La victoire des alliés permet à De Gaulle de mettre en place un gouvernement provisoire durant l'été 1944 et l'installe à Paris. 21 OCTOBRE 1945 : De Gaulle organise un double référendum au suffrage universel qui vise à savoir si les français veulent une nouvelle République et à définir les pouvoirs de la future Assemblée Constituante. De Gaulle veut une République et une Assemblée Constituante

principes reniés ou ignorés par certaines Déclarations ou Constitutions ultérieures : -La Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795) : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres » (art 27) -La Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799), la Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802), Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804), la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, ainsi que la charte constitutionnelle

constitutionnelles. Il met ainsi en garde le peuple contre le projet de septembre 1946 avec lequel il n'est pas d'accord. Néanmoins, le nouveau projet de constitution est adopté avec 53% des voix. La constitution de la IV ème République est promulguée le 27 octobre 1946. Les rédacteurs de la constitution souhaitent conserver un régime parlementaire : les institutions de la République naissante ressemble donc aux précédentes : ainsi le Président de la République n'a qu'un rôle symbolique, le Président du Conseil