27 octobre

avril, le général de Gaulle annonce que les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Elles voteront pour la première fois en 1945 et entreront au Sénat en 1946. Par la suite le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les grands principes de la République: «La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.» A l'heure actuelle, la parité entre les hommes et les femmes reste discutable. En

internationale librement consentie" [2]et figure également dans la Déclaration universelle des droits de l'homme[. * ]Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle : 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs

directement par le peuple à travers l'expression du référendum. 5. Les 3 textes qui précèdent le préambule sont : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) après la révolution française. - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de l’IVe République) juste après la 2nd Guerre Mondiale, droit de la femme -la Charte de l'environnement de 2004 Il s’agit d’abord du principe de précaution, la Charte a également consacré le développement durable comme objectif

La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaire 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable

d’environ 85%, et dont la réponse fut un « oui » massif d’environ 80% des votants, mettant ainsi un terme quant aux questions sur la validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. A la suite de ces trois étapes fut promulguée la Constitution le 4 octobre 1958 par René Coty.

LES FAIBLESSES DE LA 4EME REPUBLIQUE Ces faiblesses sont essentiellement liées aux institutions. A. Les organes de la IV° République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République, le bicamérisme est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement

La révision des Constitutions en France « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique

Corrigé Le retour au pouvoir du Général De Gaulle (Toute réponse non rédigée entraînera une diminution de la note par moitié) 1. Étude de documents (14 points) · Document 1 ( / 5 points) Question 1 ( 2 points = 0,5 x 4)) a. Quel événement est annoncé par le quotidien L’Aurore le 30 mai 1958 ? (0,5 point). L’événement annoncé par le quotidien L’Aurore du 30 mai 1958 est le retour au pouvoir du général De Gaulle On acceptera la phrase du journal «  De Gaulle accepte de former le

Les périodes des Trois et quatrièmes Républiques représentent après des phases de suprématie législative puis de suprématie exécutive, une phase d’équilibre des pouvoirs. Elles peuvent été regroupé en une seule période : la période parlementaire. En effet durant celle-ci seulement deux constitutions ont été appliquée. Cependant la Troisième et la Quatrième république on été également marqué par un indéniable déséquilibre des pouvoirs. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage