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combattante forme à sa tête en juin 1943 le Comité francais de la libération nationale. A la libération, le gouvernement provisoire organise un référendum le 21 octobre 1945 où les Francais expriment leur volonté de ne plus retourner aux institutions de la troisème République. Les français adoptent la Constitution de la IVe République le 13 octobre 1946. La IVe République a connu en 12 ans deux présidents de la République : Vincent Auriol ( 1947-1954) et René Coty ( 1954-1958). Son instabilité ministérielle

Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général de Gaulle ; l’un des objectifs de la nouvelle constitution est de lui permettre de le résoudre

populaire monocamérale est rejeté. Puis une seconde Assemblée Constituante est élue et conçoit un projet de représentation bicamérale. Le régime est d'inspiration parlementaire. Ce projet est définitivement adopté par référendum le 13 octobre 1946 qui entre en vigueur le 24 octobre 1946. Quelles sont alors les différences majeures et les points communs entre les Parlements de ces deux Républiques ? Le Parlement sous la 3ème République puis celui de la 4ème République ont des différences notables malgré

Résistance, avec le Général De Gaulle à sa tête, veut former une nouvelle République, mais le doute s’installe sur la forme de celle-ci, on hésite à mettre en place une nouvelle République ou bien revenir aux lois de 1875. Il utilise le référendum en Octobre 1945 qui s’achemine par une nette victoire pour ceux qui sont favorable à l’instauration d’une quatrième République. Une assemblée constituante est élue le même jour. Cette dernière propose deux projets : un premier qui conduit à la volonté de revenir

Faut-il élire le chef de l’Etat au suffrage direct ? La réponse du Premier ministre Introduction Malgré deux opposants qui sont Paul Reynaud et Guy Mollet, George Pompidou, le Premier ministre, soutient et défend Charles de Gaulle, le Président de la République pour une révision constitutionnelle visant à élire le chef de l’Etat au suffrage universel direct. I - Un président insoupçonnable Pompidou exprime la légitimité républicaine de Charles de Gaulle en affirmant qu’il a sauvé plusieurs fois

modalités de l’obligation de négocier Le sytème de l’obligation de négocier Les sanctions Les conséquences Exigence de loyauté Procéduralisation du droit du travail Introduction Reconnu par l’alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le droit des salariés à la détermination collective des conditions de travail fonde la démocratie sociale et la négociation collective. Malgré l’affirmation de principe du droit à la négociation, celui-ci a eu du mal à trouver une véritable

contribuent à la dignité de l’individu mais ils ont un coût. Ils doivent leur nom à la nécessité de l’intervention de l’Etat dans leur mise en œuvre. Il s’agit des droits économiques et sociaux qui sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, comme par exemple le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicat. On peut remarquer que l’affirmation de ces droit a coïncidé avec la création de l’Etat-Providence, plus interventionniste

première à avoir fondé en France une véritable culture Républicaine et elle fut la période d'apogée de l'Empire colonial français. En effet ce régime a cédé sa place à une nouvelle république: la IV ème république. Celle ci s'étend d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle aussi nait dans un climat difficile puisqu'elle prend naissance à la suite de la libération de l'occupation Allemande et à la fin du régime de Vichy. Cette nouvelle république nécessite une instauration de nouvelles institutions, telle

trouve la constitution ainsi que tous les textes à portée constitutionnelle. En effet, son préambule renvoie explicitement à trois autres textes : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l’environnement de 2004.Ils ont la même valeur que la constitution stricto sensu, l’ensemble formant le « bloc de constitutionnalité ».La constitution et le bloc de constitutionnalité sont donc les normes suprêmes, à laquelle

Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des textes établis à différentes époques. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de la Charte de l’environnement de 2004 et des articles de la Constitution de 1958. La Constitution définit également quelles sont les institutions du pays. En dehors des droits fondamentaux qu’elle comprend, elle contient des procédures :