27 octobre

L’Etat détient les secteurs clefs de l’économie = nationalisation *Octobre 45 : instauration d’une sécurité sociale (fonctionnes avec les cotisations sociales et patronales) à Une logique d’Etat-providence, car le gouvernement provisoire de la république est très marqué par les idées de gauche. B. deux assemblées constituantes Une assemblée constituante : une assemblée chargée de rédiger une constitution è octobre 45 : De Gaulle fait un referendum « êtes-vous favorables à l’élection

Que la règle de la loi prenne, dans différents pays, la forme d’une charte de droits, d’une constitution ou se transmette de génération en génération par des traditions fermement établies, peu importe. Sous tous ces aspects, elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme. >> Ainsi pensé F.A. Hayek dans «  la route de la servitude. La constitution est donc nécéssaire pour éviter les abus du pouvoir

domaines, des droits
 égaux à ceux des hommes ».  Constitution de 1946 (préambule). En France, des  femmes accèdent aux assemblées élues mais demeurent discrètes en politique. 10 000 conseillères municipales sont élues en 1945, 33 femmes entrent en octobre 1945 à l’Assemblée nationale, soit 5,6% des députés, un chiffre que l’on retrouvera au début des années 1990 en France, signe du peu d’intégration des femmes dans la représentation nationale, à la différence de pays voisins. Parmi les premières femmes

Intro : Dans ce cas pratique, grâce aux annexes, on va pouvoir constater la perméabilité entre les différents statuts juridiques, pourquoi le législateur a-t-il développé diverses possibilités et enfin s’il est facile de concilier un emploi et la liberté d’entreprendre. Peut-être, nous-mêmes serons « créateur d’entreprise » demain ? I) Création d’entreprise : La perméabilité entre les différents statuts juridiques Avec les annexes, on peut constater la perméabilité entre les différents

après la libération, personne ne veut plus de la IIIe République, qui est totalement décrédibilisée de part son histoire sombre bien que le régime de vichy ne fasse pas partie intégrante de la IIIe République. La IVe République est adoptée le 13 octobre 1946 après un premier échec le 5 mai 1946 où le peuple avait rejeté le projet par référendum. La IVe a pour but principal, de se différencier de la IIIe et d’en changer tous les défauts comme la toute puissance du législatif sur l’exécutif ou encore

aLe parlementarisme rationalisé . Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire

toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à sa transformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée en octobre 1946, n’aura pas la longévité de la IIIème. 12 ans de régime caractérisent cette IVème République qui soulève des interrogations : s’inscrit-elle dans la lignée même de la IIIème République, à tel point qu’on la considère comme une version actualisée

Guy Mollet), et un nouveau parti de tendance démocrate-chrétienne, le M.R.P. (Mouvement républicain populaire), présidé par l’ancien chef du C.N.R. Georges Bidault. Communistes et socialistes sont majoritaires dans la constituante qui a été élue en octobre 1945 ; ils sont partisans d’un régime parlementaire « pur », c’est-à-dire avec une assemblée unique toute-puissante, un gouvernement responsable devant elle, pas de président de la République et un faible exécutif. Partisan d’un exécutif fort, De

Constituante est rejetée par les Français, influencés par les positions de Gaulle qui, quelques jours après ce refus, condamne le régime d'assemblée par son discours de Bayeux (Juin 1946). La constitution est finalement adoptée par référendum le 13 octobre 1946 dans un climat tendu lié aux difficultés budgétaires et aux tensions de la décolonisation. Par lassitude, seulement 2/3 des Français se rendent aux urnes. La IVème République naît donc de l'approbation de seulement 1/3 des Français. C’est une

L'installation de la Ve République (1958) I/ Vers l'affirmation du modèle républicain (1870-1946) A*La IIIe République,un régime parlementaire (1870-1940) La tradition républicaine est fondée sur la suprématie du pouvoir législatif. La IIIe République établit, par les lois constitutionnelles de 1875, un régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant la chambre des députés; le président de la république dispose du droit de dissolution de la chambre, mais ce droit est réservé à des