28 Juillet 1989

entre France et Allemagne. 3 volumes ont été prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011. 2eme signification : Au départ il y a 3 communautés européennes : * CECA : traité de Paris du 18 avril 1951, entre en vigueur le 25 juillet 1952 (signé : 6 pays) déclaration du 9 mai 1950 : faite au quai d’Orsay rédigé et soufflé par jean money et Schuman * CEE : communauté économique européenne. Traité de Rome du 25 mars 1957, entre en vigueur 1 janvier 1958. Obj : marché commun

guerre d'Indochine 1947 12 mars Etats-Unis Doctrine Truman : endiguement de l'expansion soviétique par les Etats-Unis (containment) 5 juin Etats-Unis le secrétaire d'Etat Marshall lance l'aide Marshall à Harvard 28 juillet Est-Ouest L'U.R.S.S., puis les démocraties populaires (+ Finlande) refusent l'aide Marshall 15 août Indépendance de l'Inde et du Pakistan 2 septembre Bloc occidental Pacte de Rio : accord de sécurité entre les Etats-Unis

aides pour une insertion de sa population dès lors que la mise en place de cette aide répond à un intérêt communal. Elle doit exiger en contrepartie des travaux d’intérêt général. THEME N°3 : Les sources de la légalité : La Constitution CE.Ass, 7 juillet 1950, Dehaene : Le CE rappelle, d’une part, qu’en l’absence de règles applicables, il revient aux chefs de services de réglementer le droit de grève. D’autre part, il précise que ce droit, garanti par la Constitution par le truchement du Préambule

SIGLE | SIGNIFICATION | DATE | PAYS MEMBRES | CEDEAO | Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest | 28 mai 1975 | Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. | CEMAC | Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale | 16 mars 1994 | Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Centrafrique, Tchad. | CEEAC | Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale |

libertés. Il doit se libérer du conformisme corporatiste, de l'influence des partenaires commerciaux et de la tutelle des groupes d'intéret. [...] Le cinéma de papa est mort. Nous croyons au Nouveau Cinéma.'' (Traduction du manifeste d'Oberhausen, le 28 février 1962). Après la mort des plus connus de ces cinéastes, le cinéma allemand sombre à nouveau dans l'oubli. Depuis Lola rennt, en 1998, on assiste à un véritable changement de ce cinéma qu'on croyait mort. La presse parle de ''renouveau du

guerre en Europe la Suisse se prépare elle aussi. Elle réaffirme sa neutralité mais se prépare intensivement à une éventuelle invasion allemande. Dans toute la Suisse les affiches de la mobilisation générale appellent les citoyens à faire leur devoir. Le 28 août 1939, le Conseil fédéral ordonna la mobilisation des troupes de couverture frontière (80000 hommes). Les détachements de réception du matériel entrèrent immédiatement en service, 430000 militaires et 200000 complémentaires en firent de même le

Décisions du Conseil constitutionnel CC, 1959, Règlement du Sénat : condamne la pratique des résolutions, en rappelant que le contrôle ne peut être qu’a priori DC, 16 juillet 1971, « Liberté d’association » : le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article 3 du projet de loi complétant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations subordonnant la capacité juridique des associations à un contrôle préalable par l’autorité judiciaire. Par cette décision, le Conseil constitutionnel

XIXe siècle, elle a été formulée notamment par Victor Hugo et l'Italien Mazzini ; mais il a fallu le désastre des deux guerres mondiales et la menace communiste pour que les Européens s'attellent réellement à la tâche de construire une Europe unie. Jusqu'en 1989, cette construction ne concerne que l'Europe occidentale, c'est-à-dire la petite partie du vieux continent qui connaît encore la démocratie. C’est donc au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale que l’Europe cherche à consolider la paix

PRÉCISIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2011/2 - n° 86 pages 265 à 280 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm ----------------------------------------

recevabilité du recours pour excès de pouvoir d’une circulaire, qu’a dû répondre le Conseil d’Etat dans sa décision du 9 juillet 2010. M. et Mme Alain Mathieu sont un couple de contribuables mariés assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Par une requête enregistrée le 30 avril 2010 au secrétariat du Contentieux, le couple demandent l’annulation des instructions 7 R-1-89 du 28 avril 1989 et 7 S-1-92 du 11 février 1992, en tant qu'elles réitèrent des dispositions législatives qu'ils estiment contraires