28 Juillet 1989

cependant des limites à cette interprétation extensive de l’aménagement spécial. C’est le cas où la consistance des travaux est insuffisante pour qu’ils soient considérés comme caractérisant l’aménagement spécial CE, 8 février 1989, Leparoux, RD publ. 1989, p. 1516 ; CJEG 1989, p. 366, Etude P. Sablière : Une commune achète un château. Elle veut en revendre une partie qui a fait l’objet de quelques travaux de réfection et de dégagement de sentiers ainsi que de débroussaillage. « Compte tenu de leur

travaillent sans relâche. L'étape suivante consiste à envoyer le premier homme dans l'espace. Et cela sera fait le 12 avril 1961 avec Youri Gagarine. Viennent ensuite : Sept mois plus tard, le 20 (ou 21 selon l'hémisphère dans lequel on se trouve) juillet 1969 Neil Armstrong pose le pied sur la Lune De 1957 à 1969, la conquête spatiale est un enjeu majeur de la guerre froide. Elle est le terrain d’une compétition technologique acharnée entre l’URSS et les Etats-Unis où chacun tente de démontrer sa

(PDS) de Abdoulaye Wade. Le troisième parti, le Parti africain de l'indépendance (PAI), conduit par Majhemout Diop, n’obtient aucun siège à l’Assemblée nationale. Abdou Diouf demeure premier ministre. La Constitution est modifiée une sixième fois le 28 décembre 197874. Aux côtés du français, langue officielle, six langues nationales sont désormais reconnues : le diola, le malinké, le poular, le sérère, le soninké et le wolof. Un quatrième parti politique est autorisé. Le Mouvement républicain sénégalais

| |En fonction depuis le 20 juillet 2004 | |Élection |13 juin 2004 | |Réélection |7 juin 2009 | |Législature |VIe et VIIe | |24 juillet 1984 – 10 avril 2003

: En droit,l’article 1728 du Code civil dispose que « le preneur est tenu » notamment « d’user de la chose raisonnablement » En outre ,en vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ,le locataire est notamment obligé :« b)d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contract de location Il est également tenu par les termes de son contract, notamment s’agissant des relations de voisinage

suivante, il est muté à Ottawa, où il devient responsable de la conception d'équipements et de systèmes électroniques de guerre et de communications navales. En janvier 1986, il est promu au grade de capitaine, et il se retire de la Marine canadienne en 1989. Il fait partie du groupe des six astronautes canadiens choisis au mois de décembre 1983. En 1984, il est détaché par le ministère de la Défense nationale pour suivre son entraînement d'astronaute dans le cadre du Programme des astronautes canadiens

12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée nationale, 1er et 2e trimestre

activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921

Doc .1 : Civ. 1ère, 24 novembre 1998 Les faits : M.X pilote motocycliste, s’est engagé le 1er octobre 1989 avec la société Montuori, pour un an. LA société soutenant que M.X n’avait pas tenu ses obligations contractuelles, à partir du 1er octobre 1990, l’a assigné au paiement de la somme de 170 000 francs. Procédure : Cour d’Appel n’ a pas donné de base à sa décision. Cour de Cassation : sur la 1ère branche du moyen Moyens des parties : Article 1101 et 1134 du CC. Motifs :

tournois, et il remportera le Ballon d’Or Argentin. En 1981, Boca Juniors dépense une fortune pour le recruter. Il restera seulement 1 ans, mais cette année fut marquante. Il gagne le championnat, il humilie le rival légendaire, River Plate et il marque 28 buts en 40 rencontres. En 1982, il rejoint Barcelone pour 12 Millions de dollars. Mais avant de débuter au Barca, sa réputation était au plus bas après la CDM 1982 ; organisé en Espagne. Pris pour cible par les défenseurs, il se vengea sur le brésilien