28 Juillet 1989

l’immigration marocaine après l’accord de 1963 et développement de l’immigration tunisienne, développement très marqué de l’immigration algérienne après la fin de la guerre (1954-1962) et début de l’immigration africaine sub-saharienne à partir de 1964. 29 juillet 1968 Signature d’une lettre-circulaire supprimant la procédure de régularisation pour les travailleurs non qualifiés, cette procédure reste admise pour l’immigration des familles, des Portugais, des employés de maison et de certains travailleurs qualifiés

Babour Fadi, Ajmidar Mohamed Ablighlach Bilal Ben Aziz Imad La Guerre d’Afghanistan. La guerre d’Afghanistan débute le 27 décembre 1979 et se termine le 15 février 1989. Durant cette guerre, l’Union des républiques socialistes soviétiques (l’URSS) est opposée aux moudjahidines qui, dans l’Islam, sont des combattants pour la foi qui s’engagent dans le djihad. C’est une guerre qui a anéanti l’Afghanistan. Contextualisation : Pour commencer, l'invasion soviétique a eu lieu dans le contexte

subversives. Document 2 : Khomeiny né le 24 décembre 1902 mort le 3 juin 1989. Homme politique Iranien, après le départ forcé du shah en février 1979 il proclame l’Iran république islamique voté à 98% lors d’un référendum. En 1980 il appelle les irakiens à renverser le régime de Saddam Hussein son objectif étant de promouvoir le mouvement islamique a travers tout le Proche-orient. Document 3 : Saddam Hussein né le 28 avril 1937 exécuté le 30 décembre 2006. Homme d’état Iraquien, vice président

Maastricht d) le traité de Paris du 18 avril 1951 12. Le traité CECA : a) a expiré en 1973 b) a expiré en juillet 2002 c) fut renouvelé en janvier 2003 d) a une durée illimitée 13. Le traité de Rome date du : a) 5 mai 1949 b) 18 avril 1951 c) 25 mars 1957 d) 28 février 1986 14. Quand le traité de Rome est-il entré en application ? a) 31 décembre 1957 b) 1er janvier 1958 c) 2 juillet 1960 d) 1er janvier 1961 15. La communauté économique européenne a été mise en place : a) par le traité

Kirkwood, n° 16690, Recueil Lebon p. 291). Concernant le droit communautaire dérivé[1], le Conseil d’État a également accepté dès 1984 d’annuler un décret de transposition[2]  d’une directive[3] au motif que ce décret en méconnaissait les objectifs[4] (CE, 28 septembre 1984, Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d’expression française, n° 28467). Au-delà, il peut annuler les dispositions de tout acte réglementaire contraire à une directive (CE, 7 décembre 1984

car elle ne juge qu'en droit. Le doute profite à l'accusé, elle casse et renvoit l'affaire. Document 2: Crim 6 mai 2003: L'arrêt reproduit le principe posé par la chambre criminelle le 20 mai 1980: caractère d'ordre public de la loi du 29 juillet 1881, relative à la presse. La forclusion est un délai préfixe insusceptible d'interruption contrairement à la prescription (??). Document 3: Crim 19 janvier 2000: le délit d'usage de faux est consommé apr le versement de faux documents au dossier

peine de mort uniquement en temps de paix : le protocole 6 à la CEDH adopté le 28 avril 1983 et entrée en vigueur le 1er mars 1985, le protocole 2 au pacte international relatif aux droits civil et politique qui date du 15 décembre 1989 et entré en vigueur le 11 juillet 1992 (le protocole 6 a été ratifié par 46 Etats sur 47), et enfin le protocole à la CARDH qui date lui du 8 juin 1990 et qui est entré en vigueur le 28 aout 1991 (à ce jour ratifié par seulement 8 Etats américain mais pas par USA)

conditions entourant la peine de mort ("syndrome du couloir de la mort", angoisse, délai d'attente...) constituent une torture, ce qui est contraire à l'article 3 de la Convention Européenne des droits de l'homme. (arrêt Soering c/ Royaume-Uni, 7 juillet 1989). Depuis, la jurisprudence a évolué et la peine de mort est de plus en plus autonomisée. Elle devient un acte de torture en soi, que la Cour peut directement condamner. Grâce à la CEDH, on opère une "protection par ricochet" des étrangers contre

18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier 1990 n°58314, SA Jean Fabre, RJF 90 n°254 concl. O. Fouquet p.169 CE 23 mai 1990 n°64274, Colibri-France, RJF 90 n°798 (5) CE 9 avril 1999 n°171554, SA Pierre Thomas, RJF 99 n°681 (6) CE 27 juillet 2005 n°254695, SARL Fidutec, RJF 05 n°1152

guerre contre le Japon Une démonstration de force : c La vengeance de Pearl Harbor : c le déflé de l'aéronavale américaine au-dessus de la l’épave du dernier porte-avions japonais, l’Amagi, qui chavire baie de Tokyo juste après la signature de la en juillet 1945 dans sa base de Kure (près d'Hiroshima) après reddition japonaise sur le cuirassé USS Missouri le avoir encaissé les bombes de l’aéronavale américaine. Photo 2 septembre 1945. prise en 1946 par les forces d’occupation avant son ferraillage. Source