28 Mars 2000 Filiation

voisin. il exiet de nombreuse reforme legi qui ont modifier le code civil relative au droit de la famille , deux grandes vague de reforme st intervenu : - vers 1964 jusquau années 70 : loi dites carbonnier reformant le droit de la famille -année 2000 et ce poursuit encore aujourdui toutes les branches du droit de la famille ont été refomer : - le mariage : il est vrai que le mariage est la matiére qui a subit le moin de modification lors de la premiére vague de reformee mais depuis queleque

d’éléments qui sont aujourd’hui remis en cause, la famille était construite autour d’un couple d’individus de sexe différent et qui était unie pour la vie. De plus, une femme et les enfants étaient soumis à l’autorité du père et des règles des filiations favorisant les enfants légitimes, c'est-à-dire les enfants nés pendant le mariage. Cette conception traditionnelle de la famille a été remise en cause car elle a été confrontée à trois évolutions majeurs : l’évolution des mœurs, la place de plus

d’édition de livre et avait ensuite vendue toutes les actions de sa société a de nouveaux actionnaires, il a donc voulu interdire à la société bordas de porter son nom et la cour de cassation a refusé sa demande dans un arrêt de la chambre commercial du 12 mars 1985 ; le nom s’est détaché de la personne qui le porte pour s’attacher à la société et ainsi devenir un objet de propriété. Les articles 60 et suivant du code civil organise sous certaines limites le changement de nom Art 61 du code civil créé

propositions : Synthèse de documents : - Documents joints : - F. Gaussen, « qu’est-ce qu’une génération ? », Le Monde Dimanche, 15 novembre 1981, - G. Matzneff, Le Taureau de Phalaris, 1994, - J.F. Sirinelli, « génération 68 », L’Histoire, n°274, mars 2003, - Photographie «  Hippies à Paris, place de la contrescarpe », 1967. Question de réflexion, type sujet d’écriture personnelle : au choix - Doit-on approuver ou déplorer le brouillage des différences entre les générations ? Séquence 2

seraient fondés sur le mariage et/ou la filiation, c’est-à-dire le fait que le couple ait des enfants : dès lors un couple non marié avec des enfants serait considéré comme une famille. La notion de famille peut néanmoins recevoir une définition différente selon la situation qu’il s’agit de régir : nom, successions etc. Le lien familial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection

dépasse et précède la notion de droit. Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux: - les rapports patrimoniaux: les rapports qui s’expriment sous forme pécuniaire

§1- L’état civil §2- Le nom Section 2- La capacité de la personne §1- L’incapacité à l’occasion d’un acte ponctuel §2- La protection organique des incapables Chapitre 3- Le statut familial Section 1- Le mariage Section 2- La filiation (légitime, naturelle et adoptive) INTRODUCTION DIP : ensemble de règles qui régissent les relations internationales entre personnes privées. Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes §1- Quelle légitimité

20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence du concubinage 25 Section II le régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture 34 Section

DDDIIISSSSSSEEERRRTTTAAATTTIIIOOONNN 2 I. SUJET DISSERTATION Egalité et vérité dans le droit de la filiation II. CORRECTION Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet : La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la