28 Mars 2000 Filiation

cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs . ) Desormais le lien de parenté peut etre créer , soit de façon NATURELLE , ou de façon ARTIFICIELLE (artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ).

distincte de celle de l'état voisin. La loi fixe les r applicables en la matière, nbreuses réformes législatives intervenues en deux vagues : à partir de 1964, des dispositions relatives à la famille ont fait l'objet de révision et depuis les années 2000. Le mariage était le domaine qui avait suivi le moins de modifications législatives. 3 lois importantes : loi du 4 avril 2006 relative aux violences au sein du couple, loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, loi

Petit Robert : « l’homosexuel/le est celui ou celle qui éprouve une appétence sexuelle plus ou moins exclusive pour les individus de son propre sexe ». 6 TAMAGNE (F.), Histoire de l’homosexualité en Europe, Paris, Le seuil, coll. L’univers historique, 2000 7 Ceci s’explique probablement par l’approche positive de la sexualité des civilisations anciennes. Michel Foucault a montré que, chez les grecs, l’acte sexuel pouvait parfois être une erreur, mais jamais une faute et encore moins un péché : « Ils

facdedroit-lyon3.com 2 I. SUJET DISSERTATION Egalité et vérité dans le droit de la filiation II. CORRECTION Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet : La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la

admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement. Nom de l'adopté Le nom de l'adoptant s'ajoute aunom de l'adopté ou le remplace. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine et prend automatiquement lenom de l'adoptant. À noter : il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté. Nationalité L'adoption n'entraîne pas automatiquement d'effet sur la nationalité de l'adopté

de 300 m² habitables à l’association ciel et nature. En janvier 1972, Yvonne perdu son époux Prosper, décédé après une douloureuse maladie. De septembre 1972 à 2000, Yvonne a été membre de la secte ciel et nature dont le Gourou, Melchior est président et dirigeant de l’association Ciel & nature. Yvonne a subi depuis 1980 et jusqu’en 2000 (date de son départ de l’association) des violences physiques et morales de la part des membres de l’association dirigée par Melchior. Après son départ de l’association

(Précisez le nom que porterait Anouk en ce cas et quel nom pourrait porter l’autre enfant) Cas n° 2 Eloi souhaiterait changer de nom de famille. Ses parents ne se sont jamais mariés. Il s’est vu attribuer le nom de sa mère à sa naissance. La filiation à l’égard de son père a été établie quelques mois plus tard. Sa mère a quitté le foyer familial quand Eloi avait sept ans. Elle n’a jamais donné d’explication et a depuis toujours refusé de le revoir. Eloi est resté très affecté par cet abandon

question de savoir ce qui fait le coeur de la famille. Est ce le couple ou l'enfant ? Si c'est l'enfant qui fait la famille, on doit considérer que la famille demeure au delà de la rupture. La filiation a connu depuis le début du XX ème siècle une évolution considérable. On ne connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais

voisin. il exiet de nombreuse reforme legi qui ont modifier le code civil relative au droit de la famille , deux grandes vague de reforme st intervenu : - vers 1964 jusquau années 70 : loi dites carbonnier reformant le droit de la famille -année 2000 et ce poursuit encore aujourdui toutes les branches du droit de la famille ont été refomer : - le mariage : il est vrai que le mariage est la matiére qui a subit le moin de modification lors de la premiére vague de reformee mais depuis queleque