28 Mars 2000 Filiation

l'expansion économique de la civilisation. Les mythes et légendes fondateurs de la dynastie sont rédigés de 712 à 720, l'impératrice Gemmei fait rédiger le Kojiki (recueil des choses anciennes) qui tend à assoir le pouvoir impérial en lui donnant une filiation divine. L'expérience est renouvelée en 720, année de la rédaction du Nihon shoki (chronique du japon ancien). La compilation de l'anthologie poétique du Man'yoshû (la première anthologie japonaise) est réalisée vers 760. En 784, afin d'échapper aux

lois internationales = Jean Foyer (ancien garde des sceaux) 2 tentatives de codification du DI privé qui ont échoué pour des raisons politiques. En 1972 le droit français connaît une grande réforme de la filiation (égalité filiation naturelle et légitime)  réforme du DI privé de la filiation (art 311-14 et s). En 1975 la réforme du divorce  dispositions de DI : article 310 devenu art 309 qui prévoit loi applicable en matière de divorce. En 2001, réforme de l'adoption : articles 370-3 et suivants :

Uni des droit de l’homme «  la famille est l’élément fondamental de la société »/ la CEDH parle également de la vie privée et familial. De façon approximative, la famille peut être définie comme un groupe de personne, qui repose sur les liens de filiation et de mariage d’une part, et a la vie commune d’autre part. Le phénomène familial est un phénomène intemporel et universel, puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène

(prénom...) ex : règle de protection des personnes (vie privée, corps, mineurs...)). Ensuite, on y trouve le droit des rapports de famille : -Droit extra-patrimonial (les règles qui régissent les relations non pécuniaires de la famille (filiation, mariages...). -Droit patrimonial (règles sur les successions, séparation des biens : relations matrimoniales qui gouvernent les relations patrimoniales entre époux, libéralités (dons), les donations, legs (les testaments) à l'intérieur de la

l’inexécution. * Le lien de causalité. * Le vice caché qui affecte un immeuble et qui n’est pas visible à un moment de la vente * La possession d’état : (d’enfant légitime, naturel) c’est l’ensemble des circonstances dont on tire un lien de filiation. * Droit du travail : un salarié qui est discriminé * Une personne connue photographié, la preuve de l’atteinte à sa vie privée est libre. * La preuve de la fraude : ex : un contrat de vente ou il y a un dessous table, * La preuve

un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation biologique, c’est elle qui procède de l’adoption. La qualification du lien de

personnels et des effets patrimoniaux. Au départ, le PACS est un contrat, ce contrat est un instrument de nature patrimoniale. En revanche les effets personnels sont moins visibles. Le PACS ne crée pas de liens de famille. L’établissement de la filiation se passe de la même façon, comme s’il s’agissait de 2 personnes non mariées, 2 concubins. Petite parenthèse : 2 cas de figure : 1) Je suis mariée, je mets au monde un enfant, il y a présomption de paternité, on présume que le père est le mari

fondent la famille musulmane et qui font sa spécificité, traduit la volonté du législateur d'inscrire l'institution familiale dans son cadre originel. Ceci ressort clairement à travers l'importance qu'il accorde au mariage, à la protection de la filiation patrilinéaire, à la consécration du devoir d'assistance entre les membres de la famille et à la conservation du patrimoine familial. (3) Bien que la Moudouana constitue l'Ordre dominant en matière de Droit de la FAMILLE au Maroc, il convient

25 IV : La jurisprudence : 25 A : La jurisprudence et les autorités créatrices : 25 B : le rôle de la jurisprudence : 26 B : Le rôle de la jurisprudence : 26 V : La doctrine : 28 Section 3 : L'adaptabilité du droit : 28 I : L'évolution du droit dans le temps : 28 A : Une prise en compte des évolutions sociales : 28 B : Une prise en compte des évolutions économiques : 29 II : L'évolution des domaines de compétences : 29 A : Des domaines communautaires plus étendus : 29 B : Un recours aux

mouvement fondé sur un bénévolat remarquable III.1.2 Des statuts archaïques III.1.3 Une transparence financière insuffisante et non conforme à la demande du ministre de l’agriculture III.1.4 Une prise de décision difficile ou inappropriée 26 27 28 III.1.5 Une oligarchie nuisible, résultat d’un cumul inhabituel des fonctions dirigeantes et des fonctions de juges III.1.6 Des modes d’élection discutables pour le Comité et le président de la SCC 29 III.1.7 Une démocratie incomplète: la non-représentation