29 Avril 1994

charbon et des autres combustibles solides (lignite) représente 18% de la production totale d'énergie primaire (129,8 millions de tonnes en 1996) et est en diminution pratiquement constante. En 1992, la production de charbon a disparu en Belgique et en 1994 au Portugal. La France en fit autant en 2005. La production charbonnière des quinze États membres de l'UE représente actuellement 7 % seulement de la production mondiale totale de combustibles solides. Quatre États de l'Union possèdent encore une

gouvernement de l’article 8 de la DDHC prévoyant que seul le législateur pouvait créer des infractions. Le Conseil d’Etat admet l’invocation de ces dispositions mais rejette les demandes, estimant qu’en l’espèce, ces dispositions n’étaient pas violées. CE, 29 novembre 1968, Tallagrand Un principe du préambule de 1946 (égalité devant les charges résultant des calamités nationales) est jugé trop vague pour produire directement des effets de droit, en l'absence de relais législatif. CE, Ass. 8 décembre 1978

morale la fiction en vertu de laquelle un groupement ou un organisme est considéré comme un sujet de droit en soi, une entité distincte de la personne des membres qui le composent . L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 28 avril 1954 a véritablement défini ce qu’était la personnalité morale, soit tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, digne par la suite d’être juridiquement protégé. La jurisprudence se plie

en 1909. Le 29 juin 1920, par un décret d'Alphonse XIII, grand amateur de football, le club reçoit l'onction royale. De ce fait, il acquiert son nom actuel : Real Madrid Club de Fútbol. 1928-1943 : Premiers titres en Liga et Guerre civile Titres obtenus entre 1928 et 1943 : 2 Championnats d'Espagne 2 Coupes d'Espagne 3 Campeonato Regional Centro 5 Coupes Mancomunados À la suite d'une idée qui germait depuis quelques mois déjà, la première Liga est créée en Espagne en avril 1927 et la première

Numéro 4 – Avril 2007 Autonomie et insertion des jeunes adultes : une comparaison France-Danemark Cécile Van de Velde Cécile Van de Velde est maître de conférences en sociologie à l’université de Lille III, chercheuse associée au Centre Maurice Halbwachs et conseillère scientifique au Centre d’analyse stratégique. Ses travaux portent sur les modes d’entrée dans la vie adulte en Europe occidentale. Elle a été lauréate du prix Le Monde pour sa thèse Devenir adulte. Sociologie comparée de la jeunesse

d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Fiche signalétique : Siège : Genève, Suisse Crée le : 1er Janvier 1995 Crée par : Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membre : 153 pays (au 23 juillet 2008) Budget : 185 millions de francs suisses (2008) Effectif du secrétariat en 2007 : 625 personnes Direction : Directeur général, Pascal Lamy Fonctions : -Administration des accords commerciaux de

marocaine d’administration locale et de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer une jurisprudence importante

peuple québécois. I CAUSES POLITIQUES Pour mettre en évidence les causes politiques qui ont conduit aux enlèvements d’octobre 1970, il faut examiner à la fois deux éléments majeurs; la mise en place du règlement 3926 et les élections du 29 avril 1970. A. Règlement 3926 L’objectif de cette partie secondaire est de démontrer comment les autorités politiques ont abusé de leur pouvoir afin de faire taire les citoyens montréalais. Depuis 1965, la formation d’un mouvement de contestation populaire

Botswana Zimbabwe Date de la reconnaissance 6 mars 1976 9 mars 1976 11 mars 1976 15 mars 1976 30 mars 1976 22 juin 1978 9 novembre 1978 24 février 1979 10 avril 1979 9 mai 1979 2 mars 1979 24 août 1979 1er septembre 1979 4 septembre 1979 6 septembre 1979 6 septembre 1979 8 septembre 1979 9 octobre 1979 20 janvier 1980 27 février 1980 15 avril 1980 14 mai 1980 3 juillet 1980 État Suriname Bolivie Équateur Mauritanie Nigeria Trinité-et-Tobago Belize Guatemala Barbades Salvador Honduras Namibie Mali

taux brut de scolarisation des filles à l’adolescence s’élevait à 51,1% avec une augmentation de 16% par rapport à 1999. Le taux d’alphabétisation témoigne aussi de cette réalité. En 2004, pour les personnes âgées de plus de 15 ans, celui-ci était de 29% pour les hommes et de seulement 15% chez les femmes [5] alors que pour une tranche d’âge plus restreinte, celle des 15-24 ans, le taux d’alphabétisation était de 38% pour les garçons et de 25% chez les filles5. On constate donc une incidence de l’âge