29 Mars 1987 Mitterrand

Allemagne de l'Est et Ultimatum de Khrouchtchev.La coopération entre les quatre puissances occupantes de l'Allemagne prend fin en 1948 lorsque l’Union soviétique suspend sa participation au Conseil de contrôle allié et du commandement Interallié le 19 mars 1948[5]. Les Soviétiques s'emploient dès lors à gêner les communications des Occidentaux avec Berlin-Ouest, sans doute pour les forcer à abandonner l'ancienne capitale du Reich. Du 24 juin 1948 au 12 mai 1949, Staline instaure le blocus de Berlin.

l'abandon de l'idée de puissance publique. Mais si elle permet la consolidation du droit administratif, la théorie du service public définit également une nouvelle théorie de l'État, prolongeant les principes du solidarisme. 5 Loi n°9203 du 22 mars 1841 réglementant le travail des enfants ; loi sur l'instruction publique du 28 juin 1833, dite "loi Guizot", obligeant les communes de plus de 500 habitants à créer une école primaire élémentaire. 6 Jacques Chevallier, Le service public. Paris : PUF

régime préventif (censure), elle doit être sous régime répressif pour être libre. Article 11 renforce l’article 10. Droit de la presse qui est protégée dans l’article 11, au lendemain de la révolution, la liberté de la presse sera totale. Loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse France a choisi de prévoir peu d’infraction a la presse (diffamation, injure publique, délit d’offense au chef de l’Etat y compris étranger, délit a la haine raciale et atteinte a la vie privée) Pas de code

question du héros et du sujet de l’œuvre ou même de la littérature  « Qu’est-ce que la littérature ? » (1964) de Jean-Paul Sartre  « Si Dieu existe, à quoi bon la littérature ? Si Dieu n'existe pas, alors à quoi bon faire de la littérature ? » (1987) par Eugène Ionesco dans le journal Le Monde  Le terme de la crise touche les genres littéraires, analysé dans : o « La Crise des valeurs symbolistes » (1960) de Michel Décaudin o « La Crise du roman » (1966) de Michel Raimond o « La Crise du personnage

la fin du chantier du parc des Cormailles est envisagée (2005/2006) afin de permettre les cheminements piétonniers depuis le parc jusqu'au quartier Ivry Port, via la passerelle Muller, puis l'allée Chanteclair (2002) et enfin par la rue François Mitterrand (2000) et la sente TIRU (2005) qui emmènera les piétons jusqu'à la Seine par la Zone aménagée du Port Autonome et vers les têtes de pont Mandela, dont l'aménagement est prévue en 2005. I IVRY PORT La requalification de la première tranche du Boulevard

déterminés par la loi à fin de la censure et du privilège. Mais la loi sur les abus tardera, faute de consensus, certains révolutionnaires refusant d’ailleurs toute limitation. Le 17/7/1791, après l’émeute républicaine et la fusillade du Champ-de-Mars • • • Face au risque de banqueroute, Louis XVI est contraint de convoquer les Etats-Généraux pour pouvoir lever de nouveaux impôts. Ces Etats-Généraux rassemblent le clergé (150.000 membres), la noblesse (350.000 membres) et le Tiers-Etat

philo plus dirigiste (gauche gouverne) qui souligne davantage rôle indispensable de la puissance publique ds l’encadrement des relations de travail. Dimension contingente du dt du L ne cesse de s’accentuer. 1986 : gvt Chirac 1ministre- cohabitation Mitterrand : assouplissement certaines règles juridiques jugées trop contraignantes pr les entreprises. Ex : loi 30 dec 86 supprime autorisation adm. Jusqu’alors requise en matière de licenciement collectif pr motif eco. ; recours au CDI et au L intérimaire

remonter à un discours prononcé par Churchill à Zurich en 1946. En 1948, se tient à la Haye aux pays bas, un congrès politique qui réunit les classes politiques nouvelles, qui propose la mise en place d’un état fédéral européen. Le futur président Mitterrand à participé à ce congrès de La Haye. Les états ne pouvaient pas accepter une telle proposition. En revanche, ils ont accepter de lancer des négociations et ces négociations vont aboutir à la création d’une organisation : Le Conseil de l’ Europe

l’exploitation à des fin mercantiles et la dégradation de la dignité humaine. o De l’autre, il ne saurait être question de faire obstacle au progrès scientifique et à ses applications thérapeutiques. Le législateur est intervenu par deux lois bioéthiques : o 29 Juillet 1994 : insertion de nouvelles dispositions dans CC (Art.16ss), CSP, CP. Il est prévu qu’après 5 ans il y ait révision o 6 août 2004 Comme la recherche progresse et que la loi devient parfois muette, des organismes spéciaux sont chargés de donner

aussi des assistants de justice c'est-à-dire des jeunes qui préparent les décisions de justice. b. 1987/1989 : LA CRÉATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL (CAA). Jusqu'en 1989, l'appel des jugements des TA se faisait devant le CE. Celui-ci du coup était très engorgé, et surtout il devait rééxaminer les faits de l'affaire, c'est ce qu'on appelle un effet dévolutif. La loi du 31 décembre 1987 décide la création de 5 nouvelles juridictions d’appel présidées par un conseiller d'état mais composées