29 Mars 1987 Mitterrand

France de sa constitution mais cette période est une période de grand trouble car il faut faire la paix avec la Prusse après la défaite de Sedan et le début de cette période va être marqué par la Commune de Paris (gouvernement insurrectionnel entre mars et mai 1871, première illustration d‘une tentative de dictature du prolétariat) qui va se terminer en répression sanglante. De plus, un accord semble impossible sur la nouvelle constitution car l’assemblée constituante est divisée entre monarchistes

STAGNATION IV.1. Dicnetbe scè p liu s t ilmaiu sma d p r e ’ o ts l ucs oiq e e dpo t e, i e ot n a s t q s é limitée IV.2. Des débuts militaires prometteurs  IV.2.1. De 1974 à 1980 : les offensives victorieuses  IV.2.2. De 1981 à 1987 : fixation et reflux  IV.2.3. De 1987 à 1991 :éra i t n b ru d o n u rogns i , ao d ’ n e r ao h et cessez-le-feu V. LES CONSÉQUENCES DU CESSEZ-LE-FEU POUR LE FRONT POLISARIO V.1. Au plan militaire : démobilisation partielle et reconversion des combattants V.2. Au plan

4° le lien juridique sur lequel repose l’Etat fédéral est la C de l’Etat fédéral. Celle-ci a vocation à être votée par une Assemblée constituante & par la suite à être ratifiée par la majorité des Etats membre. Aux EU, l’Assemblée constituante en 1987 à Philadelphie adopte une constitution sous réserve de sa ratification par au moins 9 Etats sur 13. §2 : Les csq de la forme fédérale sur les rapports juridiques à l’intérieur de l’Etat. Introduction L’Etat fédéral connait la superposition et la

de rien avant partie intégrante du Droit administratif. Ex : le droit des étrangers. * La structuration du pouvoir administratif : * les vagues décentralisatrices (droit des collectivités territoriales) : Première vague sous François Mitterrand (1882-1886) et deuxième vague sous Chirac (2003-2005). La Loi du 16 avril 2010 a apporté une restructuration. Ce mouvement décentralisateur est irréversible dans le sens ou l’Etat ne va pas ré centraliser. L’Etat est donc « concurrencé par le bas »

l'imprécision de la réglementation (18). Est-ce l'ancienneté, la valeur archéologique, la rareté, la curiosité qui constituent les paramètres du prix ? Le numéro 36 de la Gazette de l'Hôtel Drouot du 16 octobre 1987 nous annonce en page 45 - photos à l'appui - la vente, le lundi 9 novembre 1987, de la « tête d'un homme réputé : assassin guillotiné en France » sous la qualification de « préparation anatomique formolée », ainsi que des « corps momifiés de trois enfants de 6, 6,5 et 7 mois environ »

rapports entre administrés et administration, de l’Etat, de la société, rapports entre gouvernant et gouverné. 1ère Difficulté : caractère évolutif de la matière – actualité en changements permanents. Ex : Administration locale – révision du 28 mars 2003 a modifié de manière conséquente les rapports entre Etat central et ses collectivités territoriales : compétences accrues des CT comme la possibilité de recourir à des référendums décisionnels locaux, droit à l’expérimentation législative… + nouvelle

sécurité sociale), c'est par peur d'une révolution que les élites bourgeoise ont acceptées les évolutions sociales. La date que l'on retient pour l’avènement du suffrage universel, c'est celle de la proclamation du suffrage universel par un décret du 5 mars 1848 suite à l'insurrection qui met fin à la monarchie de juillet. C'est à la fois tard ou trop tôt et même peut être trop tôt. Paragraphe 2. Un avènement longtemps attendu 1848 s'est assez tard si on se souvient combien de temps cet avènement à

la route mais selon la Cour de cassation la preuve n’y était pas. La JP a ajouté un caractère imprévisible, c’est pour cela qu’elle refuse à ceux qui se savaient malade la contrainte lorsque le malaise arrive et qu’elle a refusé dans un arrêt du 29 janvier 1921 la contrainte à un homme car il s’était enivré et donc se retrouve dans une cellule de dégrisement ensuite la cause d’irresponsabilité n’a pas été admise car c’est celui qui a créé sa propre situation. §2. L’absence d’erreur de droit

la première alternance et les politiques menées sous la présidence de François Mitterrand ; 1997-2002 : la troisième cohabitation et le problème du partage du pouvoir exécutif. On étudie, à l’aide d’un exemple au choix de débat politique inscrit dans la durée (depuis 1969) les positionnements et recompositions des forces politiques. CAPACITÉS Connaître et utiliser les repères suivants – Les années Mitterrand : 1981-1995. – Les années Chirac : 1995-2007. Décrire et expliquer – Quelques

Sachs, A. Warner, « Economic Reform and The Process of Global Integration », Brookings Paper on Economic Activity, n° 1, 1995, p. 1-118. 4. S. Edwards, « Opennes, Productivity and Growth : What We Do Really Know ? », Economic Journal, vol. 108, mars 1998, p. 383-398. 5. Voir F. Rodriguez, D. Rodrik, « Trade Policy and Economic Growth : A Skeptics Guide to the Cross-National Evidence » in B. Bernanke, K. Rogoff (dir.), NBER Macroeconomics. Annual 2000, Cambridge (MA), MIT Press, 2001.