29 Mars 2012 Civ 2

existantes (réserves en or, réserves en devises et créances sur le FMI). Le dts est en même temps l'unité de compte du FMI. Sa valeur est fixée sur la base d'un panier de monnaies de référence. Ce panier est actuellement composé comme suit : 45 % en dollar, 29 % en euro, 15 % en yen et 11 % en livre sterling. Chargeur : Personne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandises sur ou dans le véhicule de transport. Ce terme désigne aussi quelques fois l'expéditeur de la marchandise

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

Journal Officiel JORF : Journal Officiel de la République Française QPC : Question prioritaire de constitutionnalité RDP : Revue de droit public RPDP : Revue pénitentiaire et de droit pénal RSC : Revue de Sciences criminelles RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme « La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde; c'est la parole

CLÔTURE DE VENDREDI À 17 H 30 4 € - N° 2031 DU 8 AU 14 DÉCEMBRE 2012 u Adopter les bonnes stratégies u Attention à la surtaxe des plus-values u A quel taux emprunter aujourd’hui ? Lire page 23 CAC 40 + 1,36 % sur la semaine 3.605,61 en clôture DE HAUSSE 14 AC 40 LE C 2012 EN ENCORE UN POTENTIEL + % 7/12/12 3.605,61 3.159,81 30/12/11 Les raisons du rebond Les gagnants Les pistes d'investissement Lire pages 2 et 3 et les Investir 10 page 12 INTERVIEW. Didier Michaud-Daniel

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE DOCTORALE MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME Année Académique 2011-2012 AVERTISSEMENT « La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’ABOMEY-CALAVI n’entend donner aucune approbation

et les dispositions de la loi du 3 dcembre 2001, - les textes relatifs au nom de famille et leur origine. c) Les traits et manuels parmi lesquels - J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thmes fondamentaux du droit civil, Sirey 14e d. 2012 - R. Cabrillac, Introduction gnrale au droit, Dalloz 10e d. 2013 - J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF 27e d. 2002 - G. Cornu, Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien 13e d. 2007 - P. Deumier, Introduction gnrale au droit, LGDJ

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit)

fondement des dispositions de l article 700 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne la société Encore Events aux dépens recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. Voir aussi : Cass. Civ. 1re, 12 septembre 2010, pourvoi n° : 09-67456 Conseil d’État, 6 janv. 2006, n° 260307 Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2003 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés

juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  : Unité biologique (Sang en commun) Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires La situation est différente en matière pénale en raison du principe de la légalité des délits et des