29 Mars 2012 Civ 2

sacralisation de la constitution. Depuis 1970 on voit l'importance accrue des juridictions comme La CEDH ou la CJUE et tout ces évolutions ont contribué a faire évolue ces droits. En droit interne les choses ont étaient bouleverser depuis le 1er mars 2010 avec l 'entre en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution qui permet d'invoquer devant toute J° nationale la violation par une disposition législatif d'un droit fondamentale. Il y a 70 décision sur la question prioritaire d'inconstitutionnalité

2010 M 432 DROIT DE LA CONCURRENCE 2013 IUT Département GEA | Marc GUIDONI Cours de M. Marc Guidoni Chargé d’enseignement à l’Université du Sud - Toulon Var mars 2009 GEA S3 2013 – M 432 Objectif : appréhender les contraintes du droit de la concurrence Compétences : A. Évaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et communautaire B. Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels Contenus : C. Liberté des prix D. Transparence tarifaire

A l’inverse de la plupart des disciplines juridiques : les règles de DI privé ne portent qu’indirectement sur les rapports sociaux. = Règles de droit portant sur des règles de droit (règles de DI privé) = Droit relativement abstrait et compliqué §2 : International Deux manières comprendre international : Soit comme s'appliquant à l'origine des règles Soit comme s'appliquant à l'objet des règles (bonne approche) 1 DI ≠ droit avec des sources internationales, mais constitué de règles nationales

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (extraits) 3à5 2. Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JOUE, 24 décembre 2008, n° L 384, p. 98) 6 à 14 3. Commission européenne, Communiqué de presse, Bruxelles, 28 mars 2014. « Comment garantir des procédures de retour équitables, humaines et

d’exposition GUIDE DES BONNES PRATIQUES 1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2.6.3 2.6.2 2.6.1 2.6 2.5.3 2.5.2 2.5.1 2.5 2.4.3 2.4.2 2.4.1 2.4 2.3.3 2.3.2 2.3.1 2.3 2.2.3 2.2.2 2.2.1 2.2 2.1 001 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION 2 002 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION Septembre 2013 003 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION Projet d’exposition GUIDE DES BONNES PRATIQUES 004 - PROJET D’EXPOSITION - UN PROJET D’EXPOSITION 005 - PROJET

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux

de Promotion de la Femme et de la Famille Centre de Recherche et d’Application en Chirurgie Endoscopique et de Reproduction Humaine Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua Centres Régionaux de Pharmacovigilance Cour Suprême 2 CS CTD DGSN DGSN DSCE DSCE DSRP Cour Suprême Collectivités Territoriales Décentralisées Délégation Générale à la Sûreté Nationale Délégation Générale à la Sûreté Nationale Document de la Stratégie de la Croissance et de l’Emploi Document

international public en ce qu’il est assorti de sanctions efficaces. I- Qu’est ce que le Droit International Privé ? DIP = E des règles destinées à régler entre personnes privées des litiges présentant un caractère d’extranéité. Il possède 2 caractéristiques : IL demande l’existence de relations entre Personnes Physiques ou Personne Morale Il demande l’existence d’un élément d’extranéité (Ex : la nationalité de l’une des parties est étrangère, la localisation des biens dans une succession

droit personnel qu’ils garantissent. Exemple : hypothèque, gage. Hypothèque : créer un droit réel sur un bien immobilier de façon à garantir le paiement d’une créance. Les droits réels sont utiles pour garantir les droits des créanciers. SECTION 2: La classification des obligations Il existe de très nombreuses classifications différentes. A chacune de ces classifications correspond un intérêt pratique, technique, car chaque catégorie possède ses propres règles. Nous retiendrons trois classifications

structurer cette profession en définissant le conseiller en investissement financier. De nombreuses professions participent à cette activité, notamment les banquiers, les assureurs ou encore les experts comptables, les notaires (généraliste du droit). 2 Identification des objectifs. Dépend de nombreux critères : -Age. -Patrimoine. -Revenus perçus. -Propres motivations. Les objectifs sont propres à chaque client. L’écoute et le questionnement = identifier ses objectifs. Ppe : 7 objectifs. -Se