29 Mars 2012 Civ 2

même être bu en apéritif. Pourquoi la Capsule à Vis ? Avec un bouchage liège, le dégarni (espace d’air entre le bas du bouchon et le vin) est égal à 1 cm pour un vin à 20°C et à 1 mm pour un vin à 30°C. À 30°C la pression dans la bouteille est > 2 bar. A cette pression, le liège n’est plus étanche. L’air peut sortir et il rentre lorsque la température du vin redescend à 20 °C. C’est le principe d’une pompe au ralenti. Pour une capsule à vis, le dégarni est de 45 mm Si la température du vin monte

FINANCES PUBLIQUES reine.wakote-falco@univ-lorraine.fr INTRODUCTION GÉNÉRALE Éléments de définition finances : toujours au pluriel 2 conceptions des finances publiques : ⁃ restrictive : concerne que les FP de l'état, Etat apparaît central, mis à l'écart des collectivités territoriales ⁃ large : les FP de l'état et des collectivités territoriales 3 modes de determination d'une personne publique : ⁃ SCN 93 : système de comptabilité des USA : relève des Fi Pu une institution dont

l’environnement tout en ayant nécessairement des répercussions sur les intérêts individuels des personnes. → indifférence de degré de parenté entre la victime immédiate + victime par ricochet → opposabilité de la faute de la victime principale → Arrêt de 2012 « Erika » : préjudice réparable à part entière. Définition du préjudice écologique : «  toute attente directe ou indirecte porter à l’environnement » �2II. Le préjudice certain → le préjudice doit être certain - la victime doit en apporter

finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France ....................................................................................................................................................................... 6 1.2. Dans l’Union européenne ............................................................................................................................................... 9 2. Le financement

français : articulation entre règles communautaires et règles constitutionnelles, 7 - 21Section 2 - Régime linguistique des institutions communautaires : principe d'égalité entre les langues officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues de travail, 22 - 23 Art. 2 - Langues de Traité, 24 - 26 Art. 3 - Langues officielles. - Règles générales établies par le règlement no 1, 27 - 29 janvier 2005 (actualité : juin 2015) Art. 4 - Contradictions entre versions linguistiques

fédération française des sociétés d’assurance FFSA  rapport d’activité de 90% des compagnies présentes en France. En 2012 : CA des compagnies : + de 180 milliards d’euros (en 2006, 206 milliard donc infléchissement) Volume des prestations versées aux assurées + de 166 Milliard Volume d’actif à gérer 1860 milliards d’euros (ne fait qu’augmenter) Il existe cependant peu de compagnies, en 2012 405 compagnies qui exercent en France (pas toutes françaises  318) 30 millions de personnes concernées par

marchés. C’est le contrat d’entreprise. Dans un contrat d’entreprise il y a deux parties, d’un côté, le client c'est à dire le maitre de l’ouvrage et, de l’autre celui qui se charge d’effectuer la prestation, l’entrepreneur ou le locateur d’ouvrage. §2- L’objet du contrat d’entreprise. On peut presque tout faire avec un contrat d’entreprise. Certains contrats vont porter sur une chose, on peut fabriquer, on peut réparer (garagiste), on peut transformer (rénovation). D’autres contrats d’entreprises

société bénéficiaire de l'apport.  l'échange de titres de la société bénéficiaire contre les titres des sociétés qui disparaissent ou de la société apporteuse.  la dissolution sans liquidation de la société apporteuse.2 1. Cour de restructuration d’entreprises en 2013 2 . Ouvrage QUE SAIS-JE ? LA RESTRUCTURATION DES SOCIETES (BERNARD SCHAMING) presse universitaire de France Sur le plan financière la restructuration est une procédure économique qui concerne aussi bien les particuliers

début du XXème et le début du XXIème siècle, l’espérance de vie de la population française a augmentée. L’espérance de vie de la femme a augmenté et est plus élevé en France après l’Espagne. Le taux de fécondité en France en 2008 a dépassé le quota de 2 enfants par femme. On remonte à des taux de fécondité qui pouvaient s’observer avant les moyens de conception. Pour un enfant, l’âge moyen est de 30 ans. En 2009, 53% des bébés sont nés hors mariage. Mais, ce n’est pas partout en Europe. La France est

apports des sctés et qui, dans la plupart des cas, est investie de la personnalité morale. En pratique, le terme scté vise cette personne. Ces deux sens s’appliquent à une multitude de sctés ≠. A) ≠ sortes de sctés. Art 1842 du CC opère ≠ entre 2 caté de sctés : Pas de personnalité morale : Scté en participation : qui est la seule scté uniquement contractuelle. Dans cette scté les associés décident de ne pas immatriculer la scté au registre du commerce et des sctés. Cette immatriculation