29 Septembre 1789 Division Territoriale

justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789. Le 4 aout 1789: les juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation

4- Expansion européenne dans le monde au 19e siècle, page 11 5- Le système européen et son évolution, 1871-1914, page 14 6- La Première Guerre Mondiale, page 19 7- Le Nouvel Ordre Mondiale des années 1920, page 24 8- L’internationale communiste, page 29 9- Les fascismes en Europe, page 34 10- Japon dans les relations internationales, de fin 19e à 1939, page 39 11- La phase européenne de la Seconde guerre mondiale, 1939-1941, page 45 12- La mondialisation du conflit, page 49, 13- La naissance d’un monde

terme de réactivité. Des forces militaires françaises se trouvent ainsi stationnées de façon permanente dans l’ensemble des possessions françaises outre-mer, affirmant la souveraineté nationale et veillant à la protection de l’intégrité territoriale ; ce sont les forces de souveraineté (carte 1). Des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) sont aussi maintenues depuis 1945 ; elles concrétisent les liens qui unissent désormais les deux pays au sein de la Brigade franco-allemande (BFA)

juge pour trancher le procès. Fait remarquable : ce n’est pas le magistrat, homme public, qui jugeait les procès, mais un particulier, choisi parmi les notables. Le juge entendait les parties, se faisait une opinion, puis rendait sa sentence. Cette division du procès civil en deux phases – l’une devant le magistrat, l’autre devant un juge – durera jusqu’à l’Empire. Lorsque le préteur remplace le consul, au milieu du ive siècle av. J.-C., la procédure ne change pas. Si le plaideur se réfère à une action

Autrement dit, c'est une concrétisation de la Nation qui s'exprime par une organisation élue par le peuple. 2. Les collectivités territoriales Ce sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales les communes, les départements (+ outre mer), les régions (+ outre mer), les collectivités à statut particulier et les collectivités

et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà

le peuple . Ceci exprime lides et lorigine social du pouvoir, cest--dire lorigine qui se trouve dans le peuple. la thorie de ltat-nation Cest thorie fut dvelopp lors de la rvolution franaise par des juristes dont Siyes quest-ce que le Tiers Etat (1789). Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer dautorit qui nen mane expressment La Nation cest une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-del de chacune

Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation

droit de l’urbanisme 2.1.2. Le régime du plafond ........................................................... 37 2.1.3. La suppression du plafond.................................................... 38 2.2. L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale ..................... 39 2.2.1. Contenu ................................................................................ 39 2.2.2. Procédure.............................................................................. 42 2.2.3. Effets .......

• Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états