29 Septembre 1789 Division Territoriale

....................................... 16 3) La souveraineté de la nation ....................................................................................................................................... 16 CHAPITRE 3: L’ORGANISATION TERRITORIALE DU POUVOIR DANS L’ÉTAT ................. 16 Introduction..........................................................................................................................................................................................

souveraine » A) Le territoire • Le territoire d’un Etat est terrestre et délimité par des frontières. • En plus de celui-ci, il existe un territoire maritime : la mer territoriale. Au début, la largeur de celui-ci : 3 milles marin (=6km). Dans celui-ci, droit exclusif de naviguer dans ce territoire. Aujourd’hui, la mer territoriale est limitée à 12 milles marin (=22km). Les Etats côtiers essaient tous d’étendre leurs zones. Ils créent des zones exclusives de pêche (=200 milles marin) ce qui créent

constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité.

Il ne s’agit pas seulement des frontières terrestres, mais il comprend également à la verticale les espaces aériens et souterrains (jusqu’au noyau terrestre). Horizontalement, il comprend aussi la mer territoriale. Il n’est pas nécessairement continu, il peut être composé de parcelles territoriales, qui n’ont pas l’obligation de se trouver proche les unes des autres. 2. La population = ensemble des individus soumis à l’autorité étatique. On utilise le terme de population pour désigne deux catégories

de limite. Même souverain un état connait des limites. Elles sont au nombre de trois : • Frontières extérieurs de chacun : la liberté d’un état commence la ou s’arrête celle d’un autre. problème des conflits frontaliers et des revendications territoriales (Mayotte fait partie des iles de Comores, ces trois autres iles depuis 45 ans réclament la restitution de Mayotte). • Droit fondamentaux des individus : l’état est limite par ce qui fait la démocratie. L’état ne saurait aller au-delà des droits

publiques* sont soumises au pouvoir politique central, quel qu'en soit la forme. Définition déclaration des droits de l'homme et du citoyen: Texte qui date du 26 août 1789, et qui a été rédigé durant la Révolution française. Il énonce des droits pour les citoyens français, qui fondent les valeurs de la France moderne. Depuis 1789, d'autres droits de l'homme ont été rajoutés dans d'autres textes, mais la déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'a jamais été modifiée. administrations publiques:

avaient déjà été passés : traité de Chaumont (alliance entre GB, Prusse et Russie). Ils avaient en tête l’ordre présent en Europe depuis les traités de Westphalie (1648) et de Utrecht (1714) qui ont défini les règles européennes jusqu’à la révolution. Division en deux branches des Habsbourg (Autriche et Espagne), limitation de l’empire pour garantir les droits des nations qui le composent garantie par la France et la Suède  fin de l’hégémonie des Habsbourg. En 1714 : séparation des Bourbons de France

locales, on dirait que l’Etat est centralisé ou décentralisé. Autrement dit, il n’existe pas d’Etat centralisé et d’Etat décentralisé proprement dite. Dans un Etat unitaire, on dira que l’Etat conserve la compétence de principes. Les collectivités territoriales recevront des compétences d’attribution qui sont limitées et énumérées. Plus l’Etat est centralisé plus son administration est concentrée, plus l’Etat est décentralisé plus son administration publique est déconcentré. Au sein de l’Etat, il existe

personnel administratif ne pas subir les épurations. B. 2ème étape : La Révolution, le Consulat et l'Empire. La Révolution remet en cause l'appareil administratif de l'Ancien régime, ainsi elle rationnalise l'administration centrale comme territoriale pour mieux unifier la France dans une perspective d'égalité. ( principe d'égalité) Dans les fameux cahiers de doléance reprochent surtout à l'administration de l'AR son arbitraire, c'est un régime construit sur les privilèges, administration variable

centrales : droit public/droit privé Au droit public, on rattache des petites ramifications (Droit constitutionnel-Droit fiscal-Droit administratif) Au droit privé, on rattache des petites ramifications (Droit civil-Droit Commercial-Droit pénal) Division de + en + fausse car les critères sur lesquels elle repose ont tendance eux même à s’atténuer Ex : on a longtemps considéré que le droit administratif reposait sur une base jurisprudentielle (essentiellement l’œuvre du juge) alors que le droit privé