29 Septembre 1789 Division Territoriale

30 Section 1. L’expansion européenne 30 §I. Les conditions 30 §II. Les étapes de l’expansion 32 §III. Le partage du monde 34 Section 2. Le système européen et son évolution 36 §I. Une situation évolutive 36 §II. Enjeux territoriaux 38 §III. Vers un face-à-face 41 Chapitre 4. Le premier conflit mondial (1914-1918) 44 Section 1. Le choc des nations 44 §I. L’évolution des alliances en Europe 44 §II. La montée des tensions 46 §III. Les entrées en guerre 48

administratif, c'est-à-dire l'ensemble des affaires litigieuses de nature administrative qui concernent l'application de la loi révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée

le monarque n’assure pas un bonheur plus grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est

 celles  rela4ves  au  Droit  civil  :  voir  les  disposi4ons  rela4ves   à  la  propriété,  au  droit  fiscal  ou  aux  collec4vités  territoriales  et  aux  libertés  publiques. Ainsi,  le  Droit  des  collec4vités  territoriales  mérite  d’être  abordé  au  regard  de  certains  points,   tel  que  le  principe  d’indivisibilité  de  la  République  (les  collec4vités

qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques, il organise les relations

Qu'est-ce-qu'une frontière ? Conflits entre État sont toujours territoriaux. Frontières d'un État correspondent aux frontières d'un autre État. Ou inversement, les frontières correspondent à un moment donné à des conflits entre États : les revendications territoriales d'Hitler : Alsace- Lorraine. Conflits entre États sont d'abord territoriaux. Les traités de paix ne font qu'entériner un rapport de forces : traité de Versailles (1919). Puisque conflits territoriaux sont principales sources de conflits entre État

distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité)

péréquation, dotation, subvention, concours Partager au profit de qui : dans l’UE pour l’Est ou le Sud, dans l’état pour quelle région ? En gros la question se pose à l’intérieur des états fédéraux et des états unitaires, mais aussi dans l’UE. Division des états européens sur le partage des ressources de l’UE de 2007 à 2013. a- dans les états fédéraux Comment vont se répartir les ressources entre des états qui n’ont ni la même taille, ni la même population… i-Évolution du fédéralisme

international, etc.) ⎝ Manque d’impartialité des arbitres (défendre le parti de la partie choisi même si il sort de son rôle). ⎝ Manque de compétence juridique de l’arbitre (pas toujours un juriste en théorie). Avis différents des révolutionnaires de 1789 : méfiance vis-à-vis de la juridiction = arbitrage donc mode de justice idéal = arbitrage obligatoire pour régler les différents litiges. Utopie = arbitrage ne marche que si il existe un minimum de consensus entre les deux parties (deux entreprises

hommes libres de la cité. (Etat d’aujourd’hui) → Présence d’une existence d’une autorité politique. Division entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent permet de faire émerger des groupements. Cf Max Webert, explique que les partis politiques associent la violence physique