29 Septembre 1789 Division Territoriale

universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série C : Ph. Delaigue Série D : S. Pillet Fiche n°3: Les Etats généraux I- Lettre de convocation des Etats généraux, 24 janvier 1789 « De par le Roi, Notre amé et féal. Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour l’état de nos finances, et pour établir, selon nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur

période de l'Antiquité finit en 476 avec la chute de l'empire romain. Commence le Moyen Âge qui cesse en 1492 avec l'expulsion des ottomans d’Europe et le fait que Christophe Colombe découvre l'Amérique. Les temps modernes sont après le Moyen Âge. Depuis 1789 c'est l'époque contemporaine. Vers 1450 la veille géopolitique médiévale s'effondre. 1476 - l'émergence des royaumes barbares qui vont dénommer des pays de l'Europe. L'empire romain. Ils vont avoir une certaine indépendance. L'empire byzantin. Au

frontières d'ordres naturels (chaîne de montagne). Le territoire est d'abord terrestre, sa délimitation étant à l’origine des conflits armés entres États. Il est ensuite maritime avec une certaine partie des eaux entourant le pays, appelé « mer territoriale » qui relève de l'autorité de l'État concerné. Enfin, le territoire est également aérien, et il englobe ici la masse d'air correspondant aux limites théoriques verticales des frontières terrestres et maritimes. La souveraineté d'un État s'exprime

trois : - Le territoire : c’est le facteur d’unité du groupe, c’est un cadre de compétences (= pouvoir) de l’Etat et aussi un moyen d’action de l’état « qui tient le sol tient l’habitant ». Le territoire est composé du sol, de l’espace aérien, eaux territoriales, du sous-sol. La particularité du territoire français c’est qu’il n’est pas en un seul bloc. On ne peut pas changer les frontières d’un territoire, c’est le principe d’intangibilité - La population : c’est un ensemble limité d’hommes soumis à

A) Libéralisme et socialisme au XIX° -XIX° âge d’or du libéralisme ? -Socialisme ou refus du capitalisme libéral (marxisme, prolétariat, syndicalisme, égalitaire) B) comprendre les crises du XX° -Le choc de 29 -La voie Keynésienne (social-démocraties) -Le retour régulier des crises C) La mondialisation en question au XXI° siècle - mondialisation critiqué (altermondialistes, FMN, Dérégulation financière) -Quelle mondialisation

homogénéité, continuité physique du territoire (ex : usa avc Alaska). Territoire terrestre : sol émergé, font marin et sous-sol. Territoire maritime qui comprend eau intérieur et eau territoriale qui sont situés entre cote et eaux intérieures. Convention du 11dec 82, Mondego Baye en Jamaïque, limité mer territoriale a 12000 marins. Espace aérien : convention de Chicago du 7dec 44, qui limite espace aérien a espace atmosphérique. 2. Le territoire Cette notion va dépendre de la compétence de

10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune

. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune

direct (référendum), elle peut être l’œuvre du peuple et être adopter par la voix de la représentation, c’est à dire par des représentants qui forment une assemblé constituante, c’est comme ca qu’a été adopté la constitution des états unis le 17 septembre 1787. La forme écrite est le deuxième élément, le troisième est l’autorité de la norme constitutionnel. La constitution est une loi suprême qui est au dessus du pouvoir en place. Cette autorité vient de la distinction qu’il faut faire entre le pouvoir

sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux