2ème Civile 28 Mai 2009

Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance envers les personnes qui m’ont apporté leur aide dans l’élaboration de ce mémoire. Je remercie vivement M. Jean FRAYSSINET de m’avoir donné l’opportunité de faire

Bilan des enseignements de ème la 6 promotion de l’I.S.A 2009 - 2010 I.S.A –Sixième Promotion – Revue d’activités 2009 - 2010 1 Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 Module 5 Module 6 Module 7 Module 8 Module 9 Module 10 Module 11 Stage en France Statistiques Stages 1 année ère Programme de mise à niveau Fonctionnement de l’Etat et des entreprises publiques Politiques économiques Gestion financière Politiques publiques territoriales Gestion des ressources humaines Management et conduite

Décès | 6 mai 1862 (à 44 ans) Concord, Massachusetts  États-Unis | Langue d'écriture | anglaise | Mouvement | Transcendantalisme | Genres | essai, philosophie, poésie, récit de voyage | Œuvres principales | * A Week on the Concord and Merrimac Rivers (1849) * La Désobéissance civile (1849) * Walden ou la vie dans les bois (1854) * Les Forêts du Maine (1864) | Henry David Thoreau, né David Henry Thoreau le 12 juillet 1817 à Concord (Massachusetts) où il est mort le 6 mai 1862, est

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

avenir professionnel »,et dans le code pénal10, ainsi que dans le statut général des fonctionnaires11. Cette reconnaissance du harcèlement n'existe cependant que dans le seul contexte du travail. En effet, si l'on peut engager la responsabilité civile et 4 Le petit Larousse illustré 2011, p.492. Consacré par l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 6 Directive n° 2000-78. 7 Définition proposée le 7 décembre 2000. 8 Loi n° 2002-73 du 17

simplification de la législation et assouplissement des dispositifs existant sans les remettre en cause ; marque néanmoins une rupture car met fin à la politique volontariste de réduction de travail : de nouveaux espaces sont ouverts à la négociation d’où 4 Mai 2004 qui est un texte général sur convention collective avec impact sur négociation coll ; forte autonomie de l’entreprise par rapport à la convention collective et aussi à la loi ; de nouveaux négociateurs tels que les salariés mandatés 30 juin

Culture et institutions de l’Union Européenne 2ème cours : suite de l’introduction II. Les projets politiques européens Les aspirations : la recherche d’idée européenne Volonté d’arrêter de s’entretuer, notamment KANT en 1795 a développé une conception selon laquelle la paix perpétuelle sera obtenue dans la mise en place de relations fédérales entre les nations, cette idéologie est encore forte aujourd’hui. En 1814, Saint Simon édite un mémoire sur la réorganisation de la société européenne

Partie II : Les délits et quasi-délits ou, ce que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle Le mot responsabilité est apparu tout d’abord en 1783 sous la plume de Necker et n’a fait son entré dans le dictionnaire de l’académie française qu’en 1792. Ensuite, le mot n’a pas séduit immédiatement les juristes puisque bien que consacré par C.civ 1804 aux art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires

population (+ 44% en 50 ans). * AU 1er janvier 2010 : la population (métropole et DOM) atteint 64,7 millions d’habitants. La France est le 2ème pays le plus peuplé d’Europe après l’Allemagne. C’est une exception démographique en Europe. La natalité reste élevée avec 821 000 naissances en 2009. L’indice conjoncturel de fécondité atteint 1,99 enfant/femme en 2009, après avoir dépassé 2 en 2008 (taux moyen en Europe : 1,5 enfant/femme). C’est l’un des plus faibles taux de mortalité en Europe (8,5%).

DROIT CIVIL - Les obligations délictuelles - Obligation = Lien de droit qui unit deux personnes, un créancier et un débiteur, et qui permet au créancier d’exiger du débiteur qu’il exécute une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Deux raisons pour lesquelles on est obligés : sources des obligations. - Parce qu’on l’a voulu soi même : obligation volontaire. - Parce que la loi l’a voulu : obligation légale. Obligations volontaires : Origine ( Acte juridique