2ème Civile 28 Mai 2009

Général de Gaulle 94 010 – Créteil Cedex Responsable : Josyane BLARD-LABORDERIE LIEUX DE FORMATION : Site de Créteil : Faculté des Lettres et Sciences Humaines Responsable : Josyane BLARD-LABORDERIE Secrétariat* : Danielle MARTIN-DUMEZ Bâtiment I3, 2ème étage, bureau 257 61 avenue du Général de Gaulle 94 010 – Créteil Cedex Tel** : 01 45 17 11 44 E-mail : daeu-a-cupe@univ-paris12.fr * Ouvert aux étudiants les lundis – mardis et jeudis de 13 h 30 à 16 h ** Souvent en mode répondeur pour diffusion d’informations

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

............ 27 II – Les mesures de crise................................................................................................................................ 28 CHAPITRE III – LA DESUNION DU COUPLE .................................................................................................................. 28 SECTION PRELIMINAIRE – LA SEPARATION DE CORPS ............................................................................................ 29 § I – Les cas de séparation

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER GOUVERNANCE 2009/2010 (SCIENCES POLITIQUES) Cours de Police et Sécurité Intérieure INTRODUCTION : I. Les cas d’intrusions des forces de défense et de sécurité sur la scène politique en Afrique A. Le premier coup d’état militaire en Afrique post-coloniale et son effet boule de neige B. Les coups d’Etat

Initiation à la gestion des entreprises Plan du cours 1er semestre : les cadres légaux de l’entreprise 2ème semestre : Choix et décisions de l’entreprise Chapitre 1  Les différentes catégories d’entreprises et de sociétés     Section 1 : les différentes formes juridiques de sociétés Section 2 : Les différentes typologies d’entreprises Section 3 : Les différents types d’actionnariat Section 4 : Caractéristiques des entreprises individuelles et patrimoniales Chapitre 2  Le

pendant une période de quarante ans. §III. Le Code Civil et ses prolongements A) La lettre du Code Civil Tout d’abord, la vision du Code Civil sur le domaine public est une vision parcellaire et ambigüe. - Parcellaire : le Code Civil évoque le domaine public dans ses articles 538 à 541 et naturellement ces quelques articles sont insuffisants d’un point de vue quantitatif pour fonder une théorie générale du domaine public. - Ambigüe : le Code Civil utilise, juxtapose mais sans vraiment les distinguer

UNIVERSITE PARIS 13/ ANNEE 2009- 2010 2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la

le 2ème pays à autorisé le mariage homosexuel et ce depuis le 30 janvier 2003. Au moment de l’ouverture du mariage aux couples de mêmes sexes fut voté, les libéraux et les sociaux – chrétiens n’acceptèrent de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclut pas le droit de filiation et de l’adoption. Mais un projet de loi ouvrant l’adoption aux couples mariés ou cohabitant de même sexe est adopté à la chambre des représentants le 2 décembre 2005 et après sanction royale, le 18 mai 2006

personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans

47 4.84 11.62 2009 36.54 5.75 20.75 2010 65.22 14.01 39.95 2011 108 25.92 16.88 3 Le marché mondial des Smartphones confirme son explosion et croît de plus de 65% en un an. Apple devient le premier vendeur de Smartphones dans le monde au 2ème trimestre 2011. Nokia perd sa place de numéro 1, BlackBerry chute lourdement et Samsung devient le second vendeur de Smartphones.106,5 millions de Smartphones ont été vendus au 2ème trimestre 2011 dans le