2ème Civile 28 Mai 2009

précédemment. Heureux de la fin des combats, espoir contre traumatismes. I/ Un désastre sans précédent: A- Un terrible bilan humain 50...60 millions de victimes (En France 214000 militaires et 350000 civils) < Bilan humain 35 millions de victimes en Europe Europe Est > Europe Ouest, Civils > Militaires + surmortalité/ rationnement, maladies…, + déportation (5 à 6 millions de victimes) Mortalité infantile > x2 Recul de la population, baisse de la natalité malgré la fête des mères. Troubles

ANNULE REJETTE Fiche d’arrêt PHRASE D’ACCROCHE (date, juridiction, chambre/formation, thématique de l’arrêt, …) Il s’agit d’un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 2/04/1997 relatif à la responsabilité des émissions à caractère fantaisiste et caricatural. PRESENTATION DES FAITS

technique, pan du droit civil. En droit des biens est envisagé l’avoir. Il peut concerner un vaste champs d’étude, il peut regrouper toute les manière dont on acquiert la propriété, la succession par exemple, les donations, le contrat de vente, néanmoins dans ce cours, on en limite l’étude de la distinction entre les biens, a la propriété et ses démembrement et enfin a la possession, les autres parties sont étudier en tant que tel. L’évolution du droit des biens, le droit civil est en période de refonte

| 2009 | 36.54 | 5.75 | 20.75 | 2010 | 65.22 | 14.01 | 39.95 | 2011 | 108 | 25.92 | 16.88 | Le marché mondial des Smartphones confirme son explosion et croît de plus de 65% en un an. Apple devient le premier vendeur de Smartphones dans le monde au 2ème trimestre 2011. Nokia perd sa place de numéro 1, BlackBerry chute lourdement et Samsung devient le second vendeur de Smartphones.106,5 millions de Smartphones ont été vendus au 2ème trimestre

créent les CAF qui paie et qui est supervisée par la CNAF. La branche de sécurité sociale est un facteur de solidarité nationale et participent à la cohésion sociale. La loi du 22 août 1946 met en place le versement des allocations familiales dès le 2ème enfant et réaffirme le caractère universel. Cette loi donne les grands principes du conseil de prestations familiales, tout ce qui concerne l’aide aux familles, les aides au logement et la lutte contre les exclusions. B. Les grandes périodes de la

concernée)[4]. Le droit à l'image n'est expressément prévu par aucun texte de Droit civil (à l'heure actuelle, les seuls textes qui en parlent figurent dans le Code pénal). Il a été dégagé par les juges. Il s'agit, dit-on pour cette raison, d'une construction prétorienne. C'est ainsi à partir de la jurisprudence qu'on en précisera le contenu (A) puis le fondement (B). On en terminera l'étude par l'examen des sanctions (civiles et pénales) que sa violation fait encourir (C). a - Le contenu du droit

CONTRAINTE ÉTATIQUE. Caractérise pour certains la norme juridique. C’est sur cette contrainte que nous allons nous pencher. C’est une contrainte civile, et non pas pénale. Effet du droit de gage général, dont le créancier est titulaire sur le patrimoine de son débiteur. Procédure civile d’exécution ou voies d’exécution. Evoque un lien avec la procédure civile. Il faut émettre quelques réserves : - Si l’on parle de procédures d’exécution, cela ne signifie pas qu’elles se déroulent devant un juge

européenne. Accor | P.3 | Lagardère S.C.A. | P. 23 | Air Liquide | P. 4 | LVMH | P. 24 | Alcatel - Lucent | P. 5 | Michelin | P. 25 | Alstom | P. 6 | Pernod Ricard | P. 26 | Arcelormittal | P. 7 | Peugeot | P. 27 | Axa | P. 8 | PPR | P. 28 | Bnp Paribas | P. 9 | Renault | P. 29 | Bouygues | P.10 | Saint Gobain | P. 30 | Cap Gemini | P. 11 | Sanofi - Aventis | P. 31 | Carrefour | P. 12 | Schneider Electric | P. 32 | Credit Agricole | P. 13 | Société Générale | P. 33 | Danone

> www.impots.gouv.fr Impôt sur le revenu 2009 déclarer ses revenus par internet, c’est encore plus simple ! CAMPAGNE IR 2010 DOSSIER DE PRESSE Sommaire - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part

Bibliographie : site juridique des éditeurs juridiques : nouveaux ouvrages Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques