2ème Civile 28 Mai 2009

Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Jézabel Jannot, Clément Durez. SÉANCE N°3 - LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I. A. 1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3 LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________

DROIT CIVIL droit de la famille Bibliographie : Benabent « droit de la famille » Montcrétien - Patrick Courbe « droit de la famille » Sirey - Philippe Manurie, Hugues Fulchiron « droit de la famille » Cujas - « les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz Introduction :La notion de famille n'est pas définis par le code civil. On peut définir la famille comme un grpe de personne qui sont liées entre elles par un lien de parenté ou d'alliance. La parenté : le lien de parenté correspond

construction d’institutions européennes. Au 20ème s, surtout après la 2ème guerre mondiale apparait de manière incisive la nécessité pour les états européens de mieux coopérer. La construction européenne a ainsi emprunté des voies institutionnelles à partir de la fin de la 2ème GM. S2. La construction européenne depuis la fin de la 2ème GM. La construction d’une Europe unie est ressentie comme une nécessité dès la fin de la 2ème GM. Cela procède de deux grands facteurs. Le communisme, les bolchéviques

d’impact sur l’intérêt de leur création. Ces commissions sont prévues pour une durée maximum de 5ans reconnues. Les commissions existantes en 2006 devaient toutes faire l’objet d’un audit à peine de disparition automatique en 2009. Toutefois, un décret du 4 juin 2009, a prorogé (recréer pour la même durée) pour 5 nouvelles années l’existence de 7 commissions créées par voix règlementaires : commission supérieure de codification dont le rôle est de proposer la réunification de texte administratif

INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT Année Universitaire 2013/2014 DAKAR Droit Civil / Les personnes | EQUIPE PEDAGOGIQUE | |

premiers grades de certains cadres d’emplois de la catégorie C : - Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, - Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, - Adjoint Technique Territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, - Adjoint Territorial du Patrimoine de 2ème classe, - Adjoint Territorial d'Animation de 2ème classe, - Agent social de 2ème classe, Par ailleurs, les personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP sont dispensées

mais c'est l'acte administratif unilatéral c'est le plus caractéristique de l'action administratif . Historique du droit administratif Le droit administratif est un droit d'extraction modeste contrairement au droit civile qui bénéficie d'un acte fondateur (le code civile ) le droit administratif est né par surprise et il a mit un siècle pour atteindre sa maturité . 1-Identification contextuelle du droit administratif la construction du droit administratif est lié a l'apparition d'une

lutte contre l’absolutisme monarchique et les survivances du système féodal. 1 RIVERO (J), droit administratif, in Encyclopédie universelle, Vol. 1, éd. Universalis, Paris, 1982, p.240 IDEM, p.241 ; - KABANGE NTABALA (C.) Droit Administratif, T.I., 2ème éd. P.F.D.U.C., 2005, p .165 et suiv. 2 4 La République Démocratique du Congo relève de ce groupe par le biais de la Belgique. Il faut noter que celle-ci, lorsqu’elle parvint à l’indépendance entendit écarter la dualité de juridiction dont elle avait

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

contemporains  du  peintre.     20  mai  2007  :  «  L'Exposi+on  imaginaire  »   Emotion & émulsions ENSEMBLE NOURS CREONS Communication antérieure du 10ème VEILLE INFORMATIONNELLE Hors-médias •  Dans  le  cadre  de  la  manifestaDon  "Les  Plans  d'avril  2009  ».  L’événement   est  conçu  par  Céline  Georgeault  et  présenté  par  HV10.   2009  :  rallye  «  Autour  de