2ème Civile 28 Mai 2009

transport aérien (AWB) et les responsabilités du transporteur aérien. La Convention de Chicago du 7 décembre 1944 organise le développement de l’aviation civile internationale et en particulier introduit dès cette époque des définitions de Libertés de L’air. Crée par la Convention de Chicago et affiliée à l’ONU, l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) propose des normes et des recommandations. La Convention de Guadalajara en 1964 complète celle de Varsovie et certaines dispositions de

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Université de Strasbourg Deuxième année de licence en droit 2ème semestre Droit des obligations 2 Nicolas RONTCHEVSKY Professeur Année universitaire 2009/2010 1 § 3 : L'étendue de la nullité. Il s'agit de l'une des questions les plus complexes de la théorie des nullités. La question ne se pose pas lorsque le contrat ne comporte qu'une seule obligation ou deux obligations réciproques, tout le contrat va alors être anéantie

2010/2011 Culture Générale - IUT TC 2ème Année [RÉFORME DES RETRAITES] Explication des différents régimes de retraite actuels, en quoi consiste la réforme des retraites et enfin quelles en sont les conséquences au niveau social et politique. Table des Matières Introduction……………………………………………………………………………………………...……………3 Partie I : Explication des différentes retraites………………………………………..4 A. Les régimes de retraites………………………………………………………………………………..…………..4 1. Les régimes de base…………………………………………………………………………………………………

matière de conflit de juridictions : les articles 14 et 15 du Code Civil, qui traite de ce que l’on appelle les « privilèges de juridictions » (c'est-à-dire qu’il permet la saisine d’un juge français lorsque l’une des parties concernées est française).  En matière de filiation : articles 311-14 et suivants du Code Civil. Histoire : En 1967 la France tente de codifier son DIP. Ce projet devait constituer un Livre IV du Code Civil mais un consensus n’a pas été atteint autour de la nécessité de

Droit de la famille Introduction: Le droit de la famille est resté inchangé entre le code civil et les années 1960 puis étonnamment, alors même que le droit sur cette question là était très stable comme en 150ans, depuis 1960 on a de profondes modifications et la première est apparue avec une loi du 14 décembre 1964. Cette loi est le premier mouvement de réforme qui visait à renforcer la protection des personnes vulnérables c'est à dire les mineures et les incapables majeures. Cette loi est

la note de TD. Le Code civil, version papier, sera autorisé lors de l’interrogation écrite, du galop d’essai et à l’examen. Il peut être surligné ou souligné, des post-it peuvent être ajoutés, mais il ne doit contenir 2 aucune annotation manuscrite. Attention, le Code civil utile lors d’une évaluation est celui qui est parfaitement maitrisé par l’étudiant. À défaut, rechercher une règle de droit précise parmi la multitude d’informations que contient le Code civil fait perdre à l’étudiant un

financière : 13 Chiffres clés / données financières : 14 Analyse des principaux chiffres clés : 15 Tableau de bord : 20 Trésorerie: 21 Flux de trésorerie: 21 Financement: 24 Facteurs de risques: 26 Gestion des risques: 26 Environnement juridique : 28 La convention de Chicago: 29 Réglementation communautaire: 29 Législation nationale: 29 Législation en termes de sécurité aéroportuaire: 29 Autres réglementations: 30 Les Normes Comptables 30 Règles et méthodes comptables 30 Conclusion 32 Bibliographie

l’exécution d’une obligation découlant du CT en lui-même , soit que l’exécution soit demandée soit que la demande vise à la réparation civile due à l’inexécution. Cela peut être une obg° ppale ou accessoire : pas de distinction à établir. Par ailleurs quand une infraction pénale se rattache par un lien direct au contrat de travail, le salarié pourra exercer l’action civile en réparation de son préjudice devant le CPH. La compétence du CPH a été reconnue pour non respect des règles sur l’hygiène ou la

bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs, la fin des guerres a eu pour effet d’inverser le rapport entre la fonction publique militaire et la fonction publique civile. A partir de la 2de guerre mondiale, les effectifs civils ont représenté plus de 80 % de l’effectif total des agents (aujourd’hui : 90 %). Le nombre de fonctionnaires est traditionnellement au cœur des discutions. L’enjeu se résume en une seule alternative : ou bien on maintient