30 Septembre 2009 Filiation

y a un double statut → on est citoyen libanais qui est le même pour tous, mais on a aussi un droit personnel/individuel libanais qui varie selon la confession religieuse. Selon notre confession, on a des droits individuels différents : mariage, filiation… En france, c'est différent, le droit est le même pour tout le monde. * il faut s'interroger sur le droit des personnes en 1ere année. Droit de degré divers, qui est complexe, mais qui parle à tout le monde, qui fait appel au quotidien. Définition

chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante

Droit de la famille ю Cours du mercredi 28 janvier 2009 INTRODUCTION Le Droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. Influencée par trois éléments : évolution de la société (la mobilité des individus, l’indifférence religieuse), par l’évolution des mœurs et par les progrès scientifiques (le prolongement de la durée de vie, la maîtrise de la fécondité). Nos règles juridiques dépendent étroitement de la conjoncture politique, économique, sociale ainsi

le candidat Volen Siderov. Le candidat sera cependant largement battu par 75% des voies au profit du parti socialiste Bulgare. Aux élections européennes de juin 2009, Ataka obtiendra un score de 12% des voies. Le phénomène de développement des l'extrême droite en Europe touche également la Roumanie. Aux élections européennes de juin 2009, Le Parti de la Grande Roumanie se voit doté de 8,65% des voies se qui en fait un parti d'opposition non négligeable. Son discours est principalement axé sur une

enfants – sera,  à  l’instar  des  trajectoires  professionnelles,  découpée  en  « séquences ». 2 I. THÉRY, Couple,  filiation  et  parenté  aujourd’hui.  Le  droit  face  aux  mutations  de  la  famille  et  de  la  vie  privée, Rapport à la ministre de l’Emploi  et  de  la  Solidarité  et  au  Garde  des  Sceaux,  ministre  de  la  Justice,  Odile  Jacob,   Paris, 1998, p. 30 et 31. 6 Irène THÉRY a très opportunément qualifié de « démariage » ce phénomène social global qui a consisté à

sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être

: être, faire et avoir. Titre 1 : Les personnes, P On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables aux q° extrapatrimoniales cad questions ou la personne est directement mise en cause. Cad : l’état civil, mariage, divorce, nom, filiation, adoption. Ainsi que les questions de régimes matrimoniaux et succession car ce st des questions patrimoniales. Sera mis de côté les aspects argent de la famille sauf les o° alimentaires. La plus part du temps, les litiges en matière de statut

n'ont pas toujours été considérés comme des citoyens « normaux ». Leurs droits ont suivi une une lente évolution. En droit Romain, l'homosexualité était tolérée. Au VI e siècle, l'homosexualité était un crime passible de la peine de mort. Le 25 septembre 1791, l'homosexualité dépénalisée mais la situation des homosexuels n'est pas pour autant reconnue par la loi. Ils peuvent être poursuivis notamment pour outrage à la pudeur. Le 6 août 1942, l'acte homosexuel est de nouveau sanctionné pénalement

protection de la personne Pourquoi est-ce que la personne mérite protection ? Pourquoi une personne est différente d’un animal ? C’est la dignité de la personne qui justifie que celle-ci doit être protégée. Un avis du Conseil d’Etat, le 16 Février 2009, a rappelé les crimes perpétrés contre les juifs durant la seconde guerre mondiale, et auxquels les français ont participé en les déportant, justifient la responsabilité de l’Etat. Ceux-ci sont « en rupture absolue avec les valeurs et les principes

conséquences juridiques. Par exemple, lorsque les parents de l’époux sont dans le besoin en fin de vie et bien le conjoint du fils ou de la fille aura une obligation alimentaire : système de solidarité familial ; il n’y a pas de priorité. Une loi du 12 Mai 2009, a étendu la compétence du juge aux affaires familiales à des litiges entre personnes pacsées. Il y a là une manifestation de possibilités de vie familiale. La famille apparaît comme un groupe de personnes où l’idée de lien existe, lien qui s’inscrit