30 Septembre 2009 Filiation

« la naissance d’un enfant doit être déclaré dans un délais de 3 jours suivant l’accouchement » Cette obligation concerne tous les enfants quelque soit leur origine. Elle concerne aussi tous les types de filiations, peu importe la situation des parents. Même en l’absence de lien de filiation. (ex : naissance sous x) Cette naissance sera déclaré à l’officier d’état civil du lieu de naissance, généralement à la mairie de la commune. Elle constituera le premier acte d’état civil. Cette obligation

AVRIL 2009 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Ben Bernanke 1929-2008 Amaury Gosselin H05165 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Table des Matières REMERCIEMENTS PREFACE INTRODUCTION 1. LA CRISE DE 29 ET SON ANALYSE P AR B.BERNANKE 4 5 6 8 1.1. CHRONOLOGIE DE LA CRISE DE 29 1.1.1. Les prémices de la crise 1.1.2. Le déclenchement de la crise 1.1.3. La propagation de la crise à l’économie réelle 1.2. LE SHEMA MACRO-ECONOMIQUE DE LA CRISE 1.2.1. L’impact par la demande 1.2.2. L’impact par l’offre 1.3. LE

Introduction les personnes, la famille, le couple. Gérard CORNU, Droit civil, introduction les personnes et les biens (Editions MONTCHRESTIEN). Philippe MALAURY et Laurent AYNES, Droit Civil, les personnes, les incapacités (Editions de FRENOIS, 2009). François THERET et Dominique FENOUILLET, Les personnes, la famille, les incapacités. Frédéric ZENATI et Thierry REVET, Manuel du Droit des Personnes (Editions Presse Universitaire de France, 2006). Il peut être intéressant de jeter un coup d’œil

délaissement 28 C. La charge de la preuve : démonstration par les services de l’ASE de l’existence du délaissement et d’une tentative de rétablissement du lien familial ou démonstration par les parents de l’existence d’un empêchement 30 II. LES EFFETS DU JUGEMENT DE DÉLAISSEMENT 37 A. Les effets à l’égard des parents 37 B. Les effets à l’égard de l’enfant 37 III. LA POSSIBILITÉ DE RESTITUTION DE L’ENFANT DÉCLARÉ DÉLAISSÉ 38 CHAPITRE QUATRE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT : PLUS

entraîne la migration des Sérères vers le Sine-Saloum, des Wolofs, des Peuls et des Mandingues, qui étaient tous concentrés au Tekrour. Une légende populaire, chantée par les griots et illustrée par le poète-président Senghor, rattache d'ailleurs la filiation du premier Bourba Djolof Ndiadiane N'Diaye à la dynastie des Almoravides (fondatrice de Marrakech et responsable de l'attaque repoussée par le célèbre « Cid »). L'islam se propage très tôt dans l'empire du Djolof. Mais c'est au xixe siècle qu'il

FRAMONDE Lettre électronique des départements de français dans le monde 30 septembre 2013 APPELS À COMMUNICATIONS (congrès, colloques, rencontres, journées scientifiques) APPELS À CONTRIBUTIONS (articles pour publications, revues, ouvrages collectifs) APPELS D'OFFRES (financement de recherches, bourses de mobilité, expertise, emploi) DEMANDES (recherche de co-direction, co-tutelle, orientation, informations localisées) INFORMATIONS – RESSOURCES (publications en ligne, informations générales)

référentiel du bac pro SPVL ................................................................................. 55 Ressources ...................................................................................................................... 61 Page 1 Septembre 2010 Par Edith Le Gruiec pour le RNRSMS RNRSMS La médiation sociale 9.1 9.2 9.3 9.4 Sitographie ................................................................................................................. 61 Ressources en ligne

effectuer un acte de naissance et décès (certificat médical). Viabilité  circulaire du 30 novembre 2001, puis deux décrets le 20 aout 2008 complétés en 2009 : seuil fixée à 13 semaines de grossesse ou 15 semaines d’aménorrhée. Acte d’enfant sans vie  effets ; inscription de l’enfant dans la généalogie familiale, circulaire du 19 juin 2009 «  si les parents en expriment le désir ». Aucun nom ou filiation à son égard car cela attribue la personnalité juridique. Mais  violation du droit au respect

la distinction apparait dépasser. Responsabilité médicale (article 1142-1 CSP) alors qu’avant la responsabilité contractuelle, A l’époque il y’avait une différence majeure dans les deux régimes il s’agit de la prescription : avant elle était de 30 ans pour les contrats et de 10 ans pour les délits, à partir de 2008 les délais sont uniformisés (article 2224 code civil) 4ème similitude : la prescription est désormais de 5ans pour les 2 depuis 2008, avant c’était la principale distinction ; mais

entraîne la migration des Sérères vers le Sine-Saloum, des Wolofs, des Peuls et des Mandingues, qui étaient tous concentrés au Tekrour. Une légende populaire, chantée par les griots et illustrée par le poète-président Senghor, rattache d'ailleurs la filiation du premier Bourba Djolof Ndiadiane N'Diaye à la dynastie des Almoravides (fondatrice de Marrakech et responsable de l'attaque repoussée par le célèbre « Cid »). L'islam se propage très tôt dans l'empire du Djolof. Mais c'est au xixe siècle qu'il