30 Septembre 2009 Filiation

Pour la première fois depuis 2005, on constate une reprise de l’activité sur le secteur de la distribution vidéo en 2009. En effet, cette année-là, les français ont acheté 7,4% de DVD de plus que l’année précédente. On peut expliquer cette évolution notamment par la mise en marché de supports haute définition. Le chiffre d’affaire du Blu-ray est multiplié par 2,1 entre 2008 et 2009 et, sur cette même période, les recettes engendrées par les ventes du Blu-ray ont augmenté de 101,2% en valeur, ce qui

a donc pas d'objections déterminantes que l'on puisse opposer à cette conception réaliste de la personne. Cela nous mène à distinguer, au sein des personnes, deux catégories, les personnes physiques et morales. → Revue Droit de la famille, septembre 2012 Fin leçon 2 TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES Les personnes physiques font l'objet du livre premier du Code Civil. La distinction entre personnes et choses tient au

d’actifs Un chiffre d’affaires de 750 milliards Un chiffre d’affaires de 300 de francs, soit 114.4 milliards d’euros milliards d'euros 1 Source http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T12F155#tableaux/ , page consultée le 30/04/2014 2 Ibid. 3 Source APCMA 2010 4 D’après Maurice ROBERT, Que sais-je Les artisans et les métiers, p.99 (source : RIM, 1997). 3 Nous pouvons d’ores et déjà noter la place majeure que tient l’artisanat dans l’économie française ainsi

Calendrier Création aux Subsistances à Lyon le 23 septembre 2010 Les Subsistances - Lyon (69) : les 23, 24, 25, 27, 28, 30 septembre et les 1er et 2 octobre La Manufacture CDN – Nancy (54) : du 6 au 9 octobre L’Hippodrome SN – Douai (59) : les 4 et 5 novembre Théâtre de Saint Quentin en Picardie (02) : le 10 novembre Théâtre municipal – Caen (14) : les 17, 18 et 19 novembre MAC – Créteil (94) : du 24 au 27 novembre Lieu unique – Nantes (44) : du 30 novembre au 3 décembre Scène nationale 61 – Flers

pas de non viabilité. Circulaire ministérielle : pas viable si né après moins de 22 semaine d’aménorrhée Si poids moins de 500 grammes = mort né Si mort né = jamais été une personne → parents ne peuvent pas intenter une action de filiation (Si un enfant vit un peu et meurt après il est inscrit sur le livret de famille et il aura été une personne) L’enfant mort né ne pourra être bénéficiaire d’une donation ou d’un legs Le corps de l’enfant mort né doit être traité avec respect

Litec, Bibliothèque de droit privé, publiées chez LGDJ…) – Les encyclopédies juridiques : - L’encyclopédie juridique Dalloz, qui comprend le répertoire civil Dalloz, en une quinzaine de tomes, regroupant des études par mot clé (V°« Verbo », ex. V° Filiation naturelle). - Le juris-classeur, oeuvre monumentale, dont le juris-classeur civil, en une trentaine de volumes, regroupant des études par article ou groupe d’articles du Code civil. - Les ouvrages Lamy. Tous ceux-là sont disponibles sur les sites

Juillet 1965 portant sur les régimes matrimoniaux c'est à dire les règlements pécuniaires entre les époux. Loi du 4 Juin 1970 qui remplace la puissance paternelle par l'autorité parentale pour l'égalité entre les époux. Loi du 3 Janvier 1972 sur la filiation et la loi du 11 Juillet 1975 sur le divorce= libéralisation des règles. Il n'y a pas de rupture simplement une adaptation, ex : le fait d'établir que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux époux. - Deuxième vague dans les années

le niveau suprême de l'État fédéral, ou « l'État central », en particulier dans la loi et l'administration. Il s'oppose à « le(s) canton(s) » Exemple : La Confédération règle l’acquisition et la perte de la nationalité et des droits de cité par filiation, par mariage ou par adoption.22 (autrement dit, les cantons ne sont pas compétents en la matière23). * la Confédération [suisse], nom propre (allemand die [Schweizerische] Eidgenossenschaft) : nom officiel de l'État suisse, du pays, autrement

est celle du 12 juillet 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur c’est à dire la possibilité d’avoir des universités privées suivie de près (en 1881) par celle concernant la gratuité de l’enseignement obligatoire. * La seconde est celle du 30 juin 1881 qui prône la liberté de la réunion. Sera suivi par la liberté d’association dans la loi 1er juillet 1901. Puis vient la Loi du 21 mars 1904 pour la liberté syndicale. * Est aussi marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de

à reconnaître le concubinage car on a un arrêt, l'arrêt dangereux de 1970, la jurisprudence va reconnaître à la concubine des dommages et intérêts suite au décès du concubin. Donc quand on dit que tout a éclaté e 1999 et bien non. Du côté de la filiation, il était fréquent d'opposer les familles légitimes avec les familles naturelles qui étaient fondés sur le concubinage. Les enfants issus du concubinages étaient susceptibles d'être qualifiés « d'enfant naturel adultérin », ou « d'enfant naturel