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DOSSIER DROIT THEME : la durée légale du travail en France Introduction : La durée légale du travail en France est 35 Heures hebdomadaires. Ce sujet m’interpelle car nous somme le pays d’Europe où cette durée est la plus basse. Il y a beaucoup de divergences d’opinions : pour les employeurs cette durée est pénalisante, pour les employés, elle n’apporte pas les créations d’emploi espérées trouvent qu’il a de la perte d’intérêt avec ce système et d’autres encore pensent

dangereuse pour l'économie, néfaste pour l'emploi, inadaptée aux besoins des entreprises et que cette fausse bonne solution devait être écartée une fois pour toutes du débat social" et qu’elle fut pourtant l’initiatrice de la mise en œuvre des 35 heures. Avec ses 35 heures de travail hebdomadaire, la France se place en tête des pays de l’Union Européenne où l’on travaille le moins. Toutefois, malgré ces politiques de réduction du temps de travail dans une optique de lutte contre le chômage, le taux

de plusieurs réductions du temps de travail qui seraient effectuées à des échéances précises, tout en maintenant le salaire tel qu'il l'était à l'origine, la société « en tout état de cause » s'engageait à réduire le temps de travail hebdomadaire à 35 heures en 1985. l'accord passé entre COGEMA et les syndicats le 4 janvier 1982 précise également que les partenaires sociaux devaient se réunir pour examiner le bilan des dispositions adoptées et discuter des mesures qui pourraient êtres prises quand

10 %, 5 h majorées de 25 %) Heures supplémentaires : Heures effectuée au-delà de 35 h dans un contrat à temps complet. Contingent : < 10 %/jour, 48h / semaine et 44 h sur 12 semaines Majoration : 10 % si prévue dans CAC et 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà Question n°2 : Un contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée est strictement inférieur à la durée légale c’est-à-dire 35 h, les heures complémentaires sont les heures comprises entre la durée prévue dans le

professions libérales qui à la différence de celle des salariés est souvent non contrainte. 3) Durée légale du travail : La « durée légale de travail » est une notion propre à chaque pays : Elle peut être imposée de façon législative par l'État (loi sur les 35 heures en France, par exemple). L'État peut aussi limiter légalement le temps de travail effectif, en restreignant les contingents d’heures supplémentaires en deçà desquels les employeurs sont libres d’ordonner des heures supplémentaires, et au-delà

disposition de l’employeur doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (du lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures), cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution

réduction du temps de travail est un élément historique en France. En effet en un siècle celui des français a diminué de 50%. une baisse significative est a noter à partir des années 2000 avec la loi Aubry qui limite le temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Le phénomène a pris une dimension européenne. C'est notamment vrai pour les pays de l'Europe du nord qui travaillent le moins. Cependant il subsiste une exception avec le Royaume Unis (72 mots) La réduction du temps de travail présente

traduisant une réelle opposition aux 35 heures. Il faut alors comprendre pourquoi cette formule s'est révélée être attractive pour les plus bas salaires et se recontextualiser dans le débat sur l'exonération des cotisations sociales durant les heures supplémentaires. Il convient tout d'abord de donner une définition des heures supplémentaires. Selon l'INSEE : « Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales (fixées à 35 heures hebdomadaires) au-delà desquelles

Introduction: Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire... La durée du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises sauf la restauration l’hôtellerie , quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses

l’instauration du repos hebdomadaire et les premiers congés payés en 1936. Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, le temps de travail des français n’a cessé de diminuer. En effet, des congés payés à l’aménagement du temps de travail avec l’instauration des 35 heures hebdomadaires, on n’a cessé de valoriser le « temps libéré ». Désormais, le temps pour soit, temps dégagé de toute obligation professionnelle ou familiale est devenu un facteur d’épanouissement personnel. Le débat de la réforme des retraitesL’importance