3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

donc la notion centrale est celle de la limitation de l'État. Titre 1 : L'état Le mot « État » vient du latin « status » (manière d'être, situation). Les romains discutaient souvent de l'État de la République « Status res publicae », le mot État avec une majuscule à fini par désigner la République elle-même. Le mot État est employé dans 2 sens différents mais complémentaires. Au sens large il désigne le pays dans son ensemble, mais au sens étroit il désigne seulement l'appareil politique qui dirige

population, taux de natalité très faible, importance de l’immigration dans le renouvellement des générations Deux tiers de la population entre 15 et 64 ans 20% de plus de 65 ans ÉCONOMIE Monnaie : Euro 4eme puissance économique européenne 9eme puissance économique mondiale 3eme partenaire économique de la France PIB : 1560 milliards d’euros PIB par habitant : 26000 euros Taux de croissance négatif : -1,9% Taux de chômage : 12,9% Importance du secteur industriel et de l’économie

contribuables. Le DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

Les Accords de Compétitivité L ‘objectif des accords de compétitivité-emploi est de permettre aux entreprises de flexibiliser le temps de travail des salariés et diminuer son coût afin d’accroitre leur compétitivité économique en fonction de l’activité réelle. Plus précisément, ces accords permettraient aux entreprises d’augmenter la durée du temps de travail sans avoir à majorer le paiement de ces heures comme heures supplémentaires. Inversement, elles pourraient diminuer la durée de temps

Monde Bipolaire 1°) Fin du Monde bipolaire Les Deux Grands négocient  Traité de Washington (1987) Mais en URSS, l’économie fonctionne mal  Chômage, niveau vie stagnant  Réduction des dépenses militaires  restructuration de l’économie (perestroïka) et rendre le régime plus démocratique (glasnost)  Echec  Chute de la production, chômage, inflation  Républiques revendiquant leur indépendances  Les Etats-Unis sont plus puissants que jamais  1991 : Guerre contre l’Irak  L’URSS disparaît

perd son siège au Parlement. ⇒ De ce fait, la circonscription perd son député ou son sénateur. On invente donc le mécanisme de la suppléance pour combler ce vide : quand on élit un député, ce dernier se présente avec un suppléant. Il n’a aucune fonction mais si le député est appelé au gvt, son suppléant le remplace et devient député à temps complet pour la durée du mandat. Système semblable pour les sénateurs. ⇒ 2 hypothèses : appel du gvt ou mort du député. Le député a intérêt à choisir quelqu’un

été le cas. En effet, sous la Vème République de nombreux partis se sont succédé. La droite française a-t-elle toujours été subdivisée ? La vie politique de la droite française sous la Vème République est fractionnée. En effet, de 1958 à 2002, la droite en France est agrémentée de plusieurs partis qui se succèdent, mais en 2002, la droite s’unit au sein d’un seul et même parti, l’UMP. Partie I : De l’UNR au RPR A) La Vème république au centre des discussions.

fondamentale dans l'ordre constitutionnel ki structure tout le système, c la responsabilité politique du gouv devant le parlement. art 49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe sauf en cas de dissolution comme en 1962, dans le contexte on voit bien le mécanisme. Ici codification du principe de gouv parlementaire ki a été imposer par la loi du 3 juin 1958. comme bocoup de constit on

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la