3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

(exemple : l’intérêt général des habitants d’une commune, d’un département ou d’une région). Il s’agit aussi de la justification de toute l’activité publique. D’un autre côté, certains affirment que l’intérêt général est en crise, question posée par le Conseil d’Etat. En effet, si l’Etat est contesté, on conteste en même temps l’intérêt général. L’Etat est de plus en plus contesté par certains secteurs. Il est aussi de plus en plus difficile de distinguer l’intérêt général et les intérêts particuliers

Elle est discrète quand elle se manifeste uniquement dans les disposition technologique et qu'il n'y a pas de déclaration de rupture (Constitution de 1958, conçu en réaction a celle de 1946, mais pour le savoir il faut étudier dans le détails la 4eme république ces dérive et les nouvelle disposition. La Constitution 1958 ne fais pas table rase du passe, c'est l'inverse, elle recueille un héritage Constitutionnel. ) Réaction violente au régime politique antérieur, une Constitution peut naître après une

L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis

SECTION 1 : LE CONSEIL DE L’EUROPE I. Un point d’histoire : la genèse du Conseil de l’Europe On aboutit à : * sur le plan économique : l’OECE (=Organisation Européenne de Coopération Economique) destinée à répartir l’aide du plan Marshall, * sur le plan diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique : création du Conseil de l’Europe. La convention portant statut du Conseil de l’Europe est

cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative au sommet on trouve le conseil d'état. Tous les litiges du droit privé sont traités par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique une personne publique sont de la juridiction administrative. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel L’objet

d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse

publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement

différentes mais les fondement du Droit public ayant changé de nature, celles ci ont changé. Cette présentation classique a évolué aujourd'hui puisque la constit est devenu une règle juridique pourvu de garanties et le tournant fut le moment où le conseil constitutionnel a commencer à opposer au pouvoir publique, et y compris au législateur, le respect de toutes les dispositions de la constit, y compris les dispositions substantielles comprenant les droits fondamentaux. 16 Juillet 1971 concernant

procédure. C’était une période de péril pour la ville (Guerre contre les Perses), Aristide était en désaccord avec un autre général de l’époque, Thémistocle. La question était de savoir comment Athènes allait s’organiser pour se défendre. On a demandé conseil à l’oracle et l’oracle a dit de construire des remparts à Athènes. Aristide pensait qu’il fallait renforcer les remparts de la ville, et Thémistocle quant à lui a dit qu’il fallait se défendre par la mer et qu’il fallait de ce fait renforcer les flottes