3eme 4eme République Président Du Conseil

La seule mention que l’on puisse rattacher à cette question fondamentale se trouve dans son préambule par lequel l’Eau proclame son attachement aux principes contenue dans la DDHC ainsi que les principes fondamentaux reconnus par le lois de la République. Un texte juridique est composé de deux blocs: le préambule qu’on appelle un exposé des motifs et le corps du texte le dispositif. Seul ce qui dispose à valeur juridique. Le silence du corps de la Constitution française sur la garantie des droits

Droit constitutionnel 1ère partie : Les particularités de la construction de la Vème République L’idée principale c’est que lorsqu’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit constitutionnel

Medias et opinions publique en France. De l’affaire Dreyfus à nos jours I) La presse joue un rôle majeur dans la formation de l’opinion publique (1890-1940) 1870 : 3ème république 1875 : le régime encadre des analphabètes et décide en 1880-82 de l’enseignement (lois Jules Ferry) obligatoire. Possibilité de lecture individuelle. 1881 : lois sur la liberté de la presse, la censure disparait Innovations dans l’imprimerie : baisse des prix et journaux accessibles. La presse triomphe, est médiatrice

facettes de la science Positiviste désigne un courant de la science du droit qui prescrit comme méthode de décrire le droit. Il y a le positivisme simple : prend la constitution et va décrire ce que dit la constitution et les décisions du conseil constitutionnel ; c’est une première approche simple. Il y a le positivisme théorique : il va théoriser la constitution on essaye de formuler les grandes propositions générales (ex : si on veut assez de liberté il faut la séparation des pouvoirs)

est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie constitutionnelle non parlementaire : c’est donc un régime de séparation des pouvoirs. De 1791 à 1795, nous avons connu la République conventionnelle qui est un régime d’assemblée, donc de confusion des

le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution

(509-494 avt J-C) Patricien au pouvoir =>Plébéien ces session pour obtenir un conseil avoir une représentation -494 Patres cède peut pas vivre sans eux République Plébéien Tribun de la plaine consil République collégiale fonctionne par paire => Magistrats tjrs 2 de plus leur mandat dure 1 ans. On ne peut devenir consul sans avoir été tout les autres statu politique. Exécutif : Magistrats Dictateur (= 6 mois) Consul (=président) Questeur (=finance) Édile (=gestion cité) Détiens pouvoir aussi le Us Edicendi

la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique