3eme 4eme République Président Du Conseil

TD n°3 : Le président de la République Sujet : Pouvoir du président de la République sous la 5ème République Dissertation : Pbq : En quoi les pouvoirs du président renforcent-t-ils son rôle sous la 5ème république ? I) Les pouvoirs propres du président de la République A) Les pouvoirs propres qui concerne les relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement 1) Pouvoirs propres qui concernent les relations entre le président et le gouvernement Pour cette partie nous devons

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions

adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. 5* Membre fondateur de l’Alliance atlantique, la France est l’un des contributeurs essentiels de l’OTAN : [pic] depuis la fin de la guerre froide, la France est de manière constante l’un des premiers contributeurs en troupes dans les opérations de l’OTAN, avec un haut niveau de qualité et disponibilité de nos forces : • Kosovo : 1600 hommes, 3ème contributeur, commandement de la KFOR de septembre

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

temps nous aborderons le Sénat et l’approbation de la déclaration de politique générale (B) A/ L’assemblée nationale et la question de confiance (49-1) Le premier alinéa de l'article 49 dispose que "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" Le premier ministre pose la question de confiance aux députés, il demande un vote

constitution dans la hiérarchie des normes. L'expression à été forgée par Louis Favoreu, professeur de droit publique à la faculté d'Aix-en-provence. Le bloc contient 4 éléments : La DDHC de 1789, le préambule de la 5ème république de 1946, l'intégralité de l'actuelle constitution de la 5eme république de 1958 et la CDE de 2004. Il n'existe pas en droit français de supra-constitutionnalité : tous les textes sont inférieurs au bloc de constitutionnalité et doivent en respecter les principes de ce bloc. Seance

peuple réhabilité : Point fort de la constitution de 58. Constitution est l’expression de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes

la guerre civile en même temps qu’une guerre religieuse entre hindous et musulmans qui va alors retarder l’indépendance. Le 15 août 1947 c’est l’indépendance de l’Inde et la création de 2 Etats : Le Pakistan oriental + occidental (Ali Jinnah = président) et l’Union indienne (Nehru = 1er ministres de l’Inde = laïque). Cette séparation entraînera plus de 14 millions de personnes sur les routes de 1947 et 1950, 500 000 morts ainsi que l’assassinat de Gandhi en janv. 48. Plus tard, le Pakistan oriental

(écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain nombre de révisions constitutionnelles ont eu lieu car il est normal que le gouvernant / le peuple ressente