3eme 4eme République Président Du Conseil

entière). Jonction entre les deux matières 80’s - 90’s = Louis Favoreu, prof de constit à Aix, a dit que le droit constit mélangé à science po n’était pas du droit. On ne peut pas faire les deux ensembles, droit constit doit être plus juridique. Conseil constit juge la conformité des lois. Droit constit jurisprudentiel ! cette période là, guerre entre les deux écoles de droit français. Opposition. Aujourd’hui = les choses se sont un peu tassées, & beaucoup aujourd’hui font le lien entre l’importance

Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois institutions en France sont : Président de la république + Gouvernement 1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France. V République : Régime

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

globalement, une société politique organisée (en ce sens on parle de l'Etat français) C'est ce sens qui nous intéresse. Ojd, c'est la forme normale d'orga d'une société. C'est dans le cadre de l'état que s'exerce le pouvoir politique. * Ce 3ème sens du droit est apparu en Europe occidentale au milieux du XVème siècle, cad à la fin de la féodalité. Ce n'est qu'à partir du XVIème siècle que le mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même. * L'Etat au sens moderne apparait

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris. A Nanterre, c’est pour sept emplois fictifs que l’ex-chef de l’Etat a été mis en examen, pour prise illégale d’intérêts. L'ancien président Jacques Chirac sera jugé du 7 mars au 4 avril par le tribunal correctionnel de Paris dans deux affaires d'emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, qui ont été instruites à Nanterre et Paris. Genèse : Ces affaires remontent au temps, où

Balladur : une suppression des clauses générales de compétences pour les conseils généraux et régionaux et son maintien pour le niveau communal. Bibliographie - Il est temps de décider Rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M Balladur, remis au Président de la République le 5 mars 2009 - Avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales, octobre 2009 - Discours du Président de la République sur la réforme des collectivités territoriales, Saint Dizier octobre

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France