3eme 4eme République Président Du Conseil

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire

l’agression d’un Etat souverain sur un autre Etat souverain (Or chartre de SF interdit cela) => situation internationale + plus d’opposition enter américains et soviétiques + victoire du modèle Américain = ONU condamne l’interdiction d’invasion du Koweit + conseil de sécurité met un embargo sur l’Irack sans que ni la Chine, ni l’URSS s’oppose. 7 août 1990 = sous mendat mené par l’ONU « opération bouclier du déser » en Arabie – Saoudite. Sept 1990 : Entrevue – Gorbatchev + G. Bush => tournant décisif du positionnement

œuvre de tels accords a été annoncée lors d’une allocution du Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 29 janvier 2012. Le gouvernement a alors invité les partenaires sociaux à des négociations interprofessionnelles dans un délai de deux mois avant toute application des futurs accords. L’article 45 de la Loi Warsmann sera pourtant adopté par l’Assemblée Nationale le 29 février 2012 et validée 15 jours plus tard par le Conseil Constitutionnel. C’est donc un premier pas vers les accords compétitivité

sommet de l’Ordre de juridictions administratives, on trouve le conseil d’état. Le Droit financier, ou finance publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau

administratives, Paris, Lexis Nexis (coll. « Objectif droit »), 2011, 4ème éd., 346 p. MAILLARD DESGREES DU LOÛ Dominique, Institutions administratives, Paris, PUF (coll. « Thémis »), 2011, 1ère éd., 512 p. OBERDORFF Henri, Les Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Sirey Université ème »), 2010, 6 éd., 324 p. SERRAND Pierre, Manuel d’institutions administratives françaises, Paris, PUF (coll. « Droit fondamental »), 2009, 3ème éd., 333 p. Manuels de droit administratif DUPUIS Georges, GUEDON

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

Auclert décide de publier sa communication. 4: rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d’examiner la proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d’arrondissement et aux conseils généraux, par monsieur Ferdinand Buisson, 16 juillet 1909 (Extraits) […] Le coup d’œil que nous venons de jeter sur la législation des différents pays à l’heure présente, nous prémunit de la tentation de commettre

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

(2014) : 16,73% Taux de mortalité (2014) : 5,36% Indice de développement humain (2013): 0,719 (91éme rang mondial sur 186 pays) Coefficient de Gini (2013) : 0,559 (2010) Données économiques PIB (2013) : 388 Mds USD >>> 4ème plus grande économie d’Amérique latine, 3ème plus grande économie d’Amérique du Sud Taux de croissance (2013) : 4 % (4,7% sur la période 2003-2011) Taux d’inflation (glissement annuel 2013) : 2,5 % Dette publique brute (2013) : 32% (dont 28% de dette externe)