3eme 4eme République Président Du Conseil

contribuables. Le DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions

Yasser Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article

également : • les contraventions liées à un délit, • les demandes de dommages-intérêts présentées par les victimes. En revanche, il ne juge pas : • les délits commis par des mineurs, • les délits commis par le Président de la République ou les membres du gouvernement. A. La loi La loi est votée par les députés et les sénateurs, elle est la même pour tous quelque soit la différence de religion ou même physique. Tout les hommes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

les rapports entre les individus et la puissance publique. Ce droit public se définit par référence à l’intérêt général. 3 types de droit publics : 1) Le droit Constitutionnel qui va déterminer les règles d’organisation des pouvoirs publics (président, ministre, parlement, ainsi que les libertés fondamentales applicables à chaque individus. 2) Le droit Administratif va régler les rapports et les litiges entre les citoyens et les administrations, i s’agit aussi d’organiser la gestion des biens

recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'il existe sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation. La constitution de 1958 renoue avec cette tradition parlementaire

à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien

l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers. Ex. : droit civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le

I La quatrième république De courte durée, tombée dans l'indifférence, cette IVème République laissera un bilan mitigé. Elle a pourtant fait entrer la France dans les "trente glorieuses". La quatrième république dure de janvier 1947 à décembre 1958, mais on y rattache ce qui s'est passé entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1 Reconstruire la république A-B

parut trop étroite et a justifié l’élargissement de champ d’étude du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a été ainsi défini comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent (à partir des années 70) de la jurisprudence du conseil constitutionnel a renouvelé l’étude de cette discipline qui fournit désormais ces bases aux autres, c’est-à-dire au droit privé et public. I) Le droit constitutionnel classique/l’étude des constitutions des gouvernements libéraux