3ème Civ 26 Juin 1973 échange

...................................................................................................... 27 2.1.3. Habitats et Coutumes funéraires .............................................................................. 29 2.1.4. Economie et échanges .............................................................................................. 32 2.2. Le Chalcolithique (c. 3500/3200-2500/2300 av. J.-C.) – le Mégalithisme ................. 32 2.2.1 Malte.......................................

la charge des preuves et des modes de preuves, des compétences des juridictions, délais pour agir. On va viser les règles du procès EX : On a un principe appelé le principe du contradictoire, les partis doivent échanger les arguments et le débat ne portera que sur ces arguments échangés. ! • Le droit international privé : ! On vise ici les rapports entre les personnes privées dès lors que ces rapports présentent un élément d’extranéité, ça peut être la nationalité ou encore la situation

avaient pour objet à la fois d’assurer la réparation de dommages par l’allocation de dommages et intérêts et d’aboutir au prononcé d’une peine. Dans les lois barbares les lois sont les mêmes mais la famille peut renoncer à une vengeance privée en échange d’une somme d’argent qui permet de réparer le dommage et punir le coupable. * Aujourd’hui on a une action qu’on appelle l’action civile qui a pour objet la mise en œuvre de la sanction pénale. La victime du dommage a la possibilité d’exercer son

consultation est facultative pour toutes difficultés rencontrées par le gouvernement. Fonction hiérarchique : chargé d’une mission permanente d’inspection à l’égard des juridictions administratives inférieures. Il s’agit d’un contrôle hiérarchique. Arrêt 26 mai 2010, Mr Marc Antoine, distinction clair enter l’attribution hiérarchique et contentieuse. Cette attribution est compatible avec l’art 6 de la CEDH. Il a des moyens de contrôle sur le fonctionnement administratif des juridictions ad. Parce qu’il

l’Europe occidentale) qu’éventuellement des dissidences intérieures. Les deux organisations principales sont : -       Le COMECON ou Conseil d’Assistance Economique Mutuelle : création annoncée par l’agence TASS le 25 janvier 1949 / dissout le 28 juin 1991. Cette création apparait comme une réponse directe à la création de l’OECE. Comme l’OECE, le COMECON est une organisation économique. Contrairement à l’OECE, c’est une organisation relativement peu structurée, et dont l’objectif est essentiellement

préfets, ou les maires. Ou « délibération » quand ils émanent de l’organe collégial de l’organe, ou d’un AAI ou d’un établissement public. Cette présentation ne contient que les actes les plus solennels, or la dénomination n’est pas rigide, et donc un échange de courrier, un fax, un communiqué de presse peuvent être considérés comme des actes admin. Le juge admin fait preuve d’un grand pragmatisme dans l’identification des actes, il applique une série de critères qui permet d’abord d’expliquer ce qui

l'administration constitue le principe et non l'exception. L'autonomie résulte essentiellement de la spécialisation du juge administratif. C'est pourquoi le degré d'autonomie des règles est variable : l'autonomie peut être essentielle ou accidentelle (G. VEDEL). 26 Elle est essentielle lorsque sur un point donné, sans qu'il y ait de nécessités propres à la vie administrative ou à la vie privée, le juge civil et le juge administratif adoptent des solutions différentes autrement dit, les règles appartenant au droit

des personnes devant les tribunaux (règles d'administration de la preuve, règle de compétence de juridiction, délai pour agir). Le principe du contradictoire est le moment ou les parties avant l'audience vont échanger les arguments. Ainsi l'audience ne portera que sur les arguments échangés. -droit international privé : vise les rapports entre personne privée dès lorsque ce rapport présente un élément d'extranéité (nationalité, situation géographique). Ex ; Délictuelle : Français blesse un noir

16 1.2.2.3. secteur automobile 17 1.2.3. Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3.2. L'Allemagne 22 1.2.3.3. L'Espagne 23 1.2.3.4. Le Royaume-Uni 24 1.2.3.5. L'Italie 25 1.2.3.6. Les Pays-Bas 26 1.2.4. L'EUROREGION 27 1.2.5. EuresChannel 28 1.3. L'IMPACT DES PROGRAMMES EUROPEENS SUR LA REGION 30 1.3.1. Les Objectifs 30 1.3.1.1. Programme Objectif 1 31 1.3.1.2. Programme Objectif 2 32 1.3.1.3. Programme Objectif 3 33

Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie