3ème Et 4ème République Lois Constitutionnelles De 1875

politique et juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et

judiciaire (création du Code Civil, tribunaux de correctionnel, et aussi de nombreuses guerres, qu’elles soient victorieuses ou non. Nous allons alors nous focaliser sur les années qui suivent 1814, du Consulat de Napoléon, à 1958, le début de la 5ème république, en omettant le Second Empire (1848-1870), et aussi la Seconde Guerre Mondiale (1940-1944). Il paraît alors judicieux, de nous demander comment peut-on qualifier le régime parlementaire entre 1814 et 1958. Pour répondre à cette problématique, nous

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

conséquent par le biais de leur représentant au niveau du parlement fédéral les états fédérés vont contribuer a l’adoption des lois fédérales D/ le principe d’autonomie C’est en somme la raison d’être du fédéralisme, c’est a dire qu’il faut laisser aux états fédérés une assez large autonomie notamment dans la gestion de leur propre affaires : L’autonomie constitutionnelle (en principe chaque états fédérés a la liberté de s’auto organiser = la liberté de rédiger une constitution qui poura comporter

donc consacrés par un texte (constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire). Droits bénéficiant d’une protection juridique particulière. Les libertés publiques, celles qualifiées notamment de « fondamentales », connaissent un régime juridique plus favorable que les autres droits. Définition des libertés publiques : Les libertés publiques sont des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l’Etat (c’est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire

La France de 1900 à 1939 C’est la France de la 3eme république. C’est une histoire politique (institution), mais aussi économique et social. Et surtout c’est l’histoire de l’histoire de la France qui va subir deux drames : La 1ere GM et crise de 1929. Chapitre 1 Tableau de la France à la Belle Epoque Belle époque : c’est un terme qui apparait dans les années 1920. Globalement, on imagine que tout allait bien. C’est un terme qui recouvre 1890-1914. Et pour les historiens, le 20e siècle commence

Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre