4 Juillet 2006 Demeures Du Val

MANAGEMENT & SCIENCES SOCIALES Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier Michel CAPRON Professeur de sciences de gestion aux Universités Paris 8 et Paris 12, Institut de Recherche en Gestion – Université Paris 12 – Val de Marne, Chercheur invité par la Chaire de Responsabilité Sociale et de Développement Durable de l’UQAM L’objet de cette communication est de montrer que les normes comptables internationales (IAS/IFRS) constituent des instruments du capitalisme financier

mars 2011 Sommaire Textes législatifs .......................................................................................... p. 2 Rapports ...................................................................................................... p. 4 Ouvrages ..................................................................................................... p. 19 Numéros spéciaux de périodiques .............................................................. p. 30 Articles ou chapitres d’ouvrage

d’« e-publication » mis en place par le décret du 8 décembre 2008 apporte une première réponse aux critiques récurrentes dénonçant le manque d’accessibilité et de lisibilité du domaine des circulaires et autres instructions. Dans son rapport public 2006, le Conseil d’État relève que les « circulaires et instructions […] échappent à l’information du législateur comme du citoyen et au contrôle du juge de l‘excès de pouvoir. Se développe ainsi un droit souterrain, clandestin, inaccessible, asymétrique

connaître de deux textes qui, pour étrangers qu’ils soient l’un de l’autre, n’en partagent pas moins un point commun : ils créent une certaine illusion. Le premier de ces textes, chronologiquement, est l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 4 mai 2002 qui dispose que : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté

elle considère que blabla (I) mais cela elle ne peut le faire qu’en fondant sa décision sur blabla (II) – annonce de plan commentaire) Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 12 juillet 2001, n° 98-21337 : arrêt d’espèce Le présent arrêt est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendu le 12 juillet 2001 relatif à la protection des droits de la personne (présomption d’innocence + droit à l’image : droit extra-patrimonial). Un journal publie un article où l’accusé est dépeint

condamnation reste cependant assez limité. En effet, le conseil d’état considère que la condamnation de la France par la CEDH n’implique pas l’obligation pour lui de rouvrir la procédure juridictionnelle close par sa décision (CE 11/02/04 Chevrole). 4) Effets directs Un traité n’est applicable et ne peut être invoqué par un particulier que s’il a des effets directs à l’égard des particuliers, c'est-à-dire s’il fait naître directement à l’égard des particuliers des droits subjectifs dont ils peuvent

référendaires. Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. Fait à la Cour, le 30 septembre 2008 Introduction La formation professionnelle mobilise dans notre pays des financements considérables. En 2006, ils se sont élevés à plus de 34 milliards d’euros, au titre de la formation initiale hors enseignement professionnel supérieur et de la formation continue, soit l’équivalent de 2 % du PIB. Malgré cet important effort consenti par la nation et en dépit

qui la servent, et de vous assurer de mon dévouement et de celui de tous mes collaborateurs. Bertrand-Pierre Galey Directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l’architecture Ministère de la Culture et de la Communication 3 4 SOMMAIRE ᵻ ᵻ ᵻ ᵻ Préface O3 Implantation des écoles d’architecture en France 07 Quel est le contenu des études d’architecture et de paysage ? o9 – Le cursus : formation initiale, initiation à la recherche, formations spécialisées, HMONP et doctorat

de Sardy. The boat then goes under tunnels and vaults, passing by drawbridges and lock-keepers’ houses, greeted on its way by fishermen and lock-keepers. �Find a list of rental companies on www.nievre-tourisme.com and www.canal-du-nivernais.com 4 À vélo le long du Canal du Nivernais Tour the Canal du Nivernais by bike photo : Randonièvre photo : L. Bonté © La Véloroute voie-verte entre Decize et Auxerre En vous baladant à vélo le long du Canal du Nivernais, vous découvrirez un

Bulletin des Arrêts Publication mensuelle Chambres civiles N° 7 Juillet Septembre 2008 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS COUR DE CASSATION BULLETIN DES ARRÊTS C HAMBRES C IVILES N 7 O J UILLET - S EPTEMBRE 2008 . . . . Avis de la Cour de Cassation . . . . INDEX ALPHABÉTIQUE Les numéros correspondent à la numérotation des décisions au fichier central. Pour faciliter le classement, cette numérotation est annuelle et distincte pour