4 Juillet 2006 Demeures Du Val

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 111-20 ; Vu le décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction ; Vu le décret no 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction

1992 n’avait pas prévu que les collectivités territoriales puissent verser des subventions au titre de l’aide humanitaire d’urgence au moment de catastrophes naturelles ; le tsunami de 2004 avait mis en évidence, à cet égard, le vide juridique. 4 administratif, recours qui contesteraient l’existence d’un « intérêt local » pour une action internationale. Les conventions peuvent être établies avec des autorités locales étrangères représentées aussi bien par des maires élus que par des préfets

35 4 Institut National du Développement Local II-2 – L’origine des fonds et la liste des donneurs d’ordres. • • • • • L’État Les Régions L’Union européenne, les fonds structurels Autres financeurs Les systèmes incitatifs mis en place dans les régions test p.37 p.37 p.38 p.39 p.39 p.40 II-3 - Étude de cas dans la région AQUITAINE • • • • Pays du Cœur Entre Deux Mers Pays des Landes de Gascogne Pays Basque Synthèse p.42 p.42 p.44 p.46 p.48 II-4 - Étude

........ 7 A. UNE CROISSANCE ATONE EN DÉPIT DE FONDAMENTAUX SOLIDES........................... 7 1. Une croissance insuffisamment forte ....................................................................................... 7 2. Une économie qui demeure relativement saine........................................................................ 8 3. Des réformes qui restent à mener............................................................................................ 12 B. L’EFFICACITÉ RELATIVE

d’une société des nations fondée sur le droit international La théorie de Kant aura une influence sur le Président américain Wilson lorsque celui-ci proposera en 1919 parmi les 14 points de la paix future la création d’une Société des Nations (SDN). 4. La richesse doctrinale du XIXème siècle Le XIXème siècle est un siècle charnière ou un tournant pour plusieurs raisons. D’abord on assiste à une véritable exaltation de l’idée européenne : des écrivains, des hommes politiques vont proclamer leur

(LP/OLIVIER CORSAN.) « La taxe carbone est bien un impôt ! » Dans une interview exclusive à notre journal, Ségolène Royal dénonce la nouvelle taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, tout en affirmant être « une vraie candidate écologiste ». Pages 2 à 4 Polémique au sujet des nouvelles ampoules Pages 10 et 11 RENTREE Tout sur le programme des écoliers Page 12 et cahier central AUTOMOBILE (C ITR OE N.) La Citroën C3 ose le pare-brise géant Page 9 FOOTBALL Gignac, le vent de fraîcheur

ouvrages, en soulignant le 1 Voy. la loi nO 022-2009/AN du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso, promulguée par le décret nO 2009-398/PRES du 03 juin 2009 et publiée au JO nO 29 de juillet 2009. 2 rôle du juge aux différentes étapes de la procédure et en relevant les questions qui doivent le plus retenir son attention; c'est donc une partie essentielle au regard des objectifs d'application poursuivis par la formation. - La quatrième

textes législatifs 1 - 1° La loi proprement dite 2 - 2° La loi référendaire 3 - 3° Les lois organiques 4 - 4° Les textes assimilés à la loi B - B) La subordination des lois à la constitution et aux traités internationaux 1 - 1) Subordination de la loi à la constitution 2 - 2) La subordination de la loi aux traités internationaux (art 55 de la constitution) Paragraphe 4 IV) Les règlements A - A) Les titulaires et le domaine du pouvoir règlementaire 1 - 1) Les titulaires du pouvoir

N° 409 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL

Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance