4 Juillet 2006 Dénigrement

dernière phase importante de cette évolution : fin du 20ème siècle. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a valeur constitutionnelle depuis CC 16 janvier 1982. Décision fondée sur une interprétation de la DDHC de 1789 qui en son article 4 proclame que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à l'autre. C'est donc un principe de liberté et pas un principe d'interdiction qui gouverne en théorie le droit français. Réinterprétée à la lumière de 1982 et de l'activité économique

peuvent espérer E) De la part de l’entourage F) De la part des associations G) La procédure 1°) En cas d’urgence 2°) Signaler les faits 3°) Se protéger 4°) La sanction Conclusion Introduction : Les violences au sein du couple existent depuis la nuit des temps. Ce phénomène concerne aussi bien l’homme que la femme. Dans ce dossier, nous traiterons uniquement des violences

droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article 84 du DOC - Autres textes 2- conditions de l’exercice de l’action : - La faute - le Dommage - le lien de causalité

syndicalisme en France, 2 période 1884 - 1914 : Grandeur et faiblesses du syndicalisme révolutionnaire En 2006, le centenaire de la Charte d’Amiens a été abondamment célébré, alors que la résolution de 1866, adoptée par l’Association Internationale des Travailleurs au Congrès de Genève sur le syndicalisme, est restée dans l’ombre. L’Université s’est mobilisée lors d’un colloque tenu les 11-12-13 octobre 2006 dans la ville du 9e Congrès de la CGT, avec ses capacités critiques actuelles, dont la revue syndicale

CHARTE DE LA VISITE MEDICALE Du 22 décembre 2004 modifiée par les avenants du 21 juillet 2005 et du 21 juillet 2008 La visite médicale a pour objet principal d’assurer la promotion des médicaments auprès du corps médical et de contribuer au développement des entreprises du médicament. Elle doit à cette occasion favoriser la qualité du traitement médical dans le souci d’éviter le mésusage du médicament, de ne pas occasionner de dépenses inutiles et de participer à l’information des médecins de

la biotechnologie, incontournable dans la découverte de nouvelles molécules, mais d'une culture différente de la culture chimique d'origine des laboratoires. Le secteur de la biotechnologie représentait 7 % du marché de l'industrie pharmaceutique en 2006. Il devrait fournir le meilleur potentiel de croissance de l'industrie. * Si les besoins en matière de santé sont infinis, les ressources qui peuvent y être consacrés sont limitées. Les systèmes de remboursement des dépenses de santé public ou

Mix marketing et tendances actuelles de consommation Enseignants : SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………...3 I – Les différents types de réseaux sociaux….………………………………..4 A. Historique et définition…………………………………………………...……4 1.Historique……………………………………………………………..4 2.Définition……………………………………………………….......…5 B- Les réseaux sociaux publics ou communauté d’intérêt et les réseaux sociaux professionnels ou communauté de transaction …………………………………..5

structures. Il y a aussi la problématique de la réintégration dans le pays d’origine après un temps dit d’exil et le besoin d’adopter une attitude plus flexible à propos du mouvement migratoire. Synthèse des rapports des 2 sessions du lundi 17 juillet 2006 Première session : D’où venons-nous? (Présidée par le Prof. Fagoonee) Cette session s’articule autour d’une meilleure compréhension de l’Histoire de Maurice en se fondant sur les recherches interdisciplinaires et la prise en compte de perspectives

d’être rebaptisé Lenovo en 2003 (pour « Legend Novo » ou « nouveau Legend »). De son côté, IBM voulait se débarrasser de sa division PC, © 2011, 2012 Pearson France – Stratégique 9e édition dont la part de marché aux États-Unis n’était plus que de 4 % et dont la rentabilité souffrait fortement d’une vive intensité concurrentielle, dominée par Dell et HP. La stratégie d’IBM consistait à se recentrer sur les services et les gros systèmes, nettement plus lucratifs. Même si IBM avait aussi reçu une

concurrence. Ainsi par ex le droit de la concurrence déloyale sanctionne la concurrence excessive c à d celle qui utilise des moyens contraires à une certaine éthique. Ainsi par ex les règles sanctionnant la concurrence déloyale condamnent le dénigrement d’un concurrent, la publicité mensongère ou bien encore le détournement de la clientèle d’un concurrent par des méthodes commerciales contraires aux usages. Ici le droit de la concurrence déloyale a pour but la protection de l’entreprise contre