4 octobre

Lundi 5 octobre 2015 Préparer séance 3 : faire plan détaillé de l’une des dissertations 1) Comment s’exprime la souveraineté d’un Etat ? 2) A partir de quel moment dit-on d’un Etat qu’il est souverain ? Notions : Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat). Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

elle s'est pourtant résignée à me confier à l'oncle Yussuf de Djibouti. Lui s'est vite débarrassé de moi en me donnant à Naïma. Ses enfants allaient à l'école. Moi et Alia, une petite fille de 8 ans comme moi, devions travailler. Nous nous levions vers 4 heures du matin pour faire le ménage, laver le linge à la main et cuisiner. Ces tâches duraient toute la journée, encore et encore, parfois jusqu'au milieu de la nuit. Naïma prenait plaisir à nous battre. J'ai fui à trois reprises mais la police m'a

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire

En quoi le Discours de Bayeux a influencé la Constitution du Octobre 1958？  Venu commémorer la libération de la ville de Bayeux par les Alliés en juin 1944, le général de Gaulle qui a démissionné en janvier 1946 de la direction du Gouvernement provisoire pour marquer son désaccord avec les partis, met en garde contre le  retour au régime d’assemblée. Le 16 juin 1946, À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants,le général Charles de Gaulle (55 ans) formule une critique en

 principes à valeur constitutionnelle et objectifs à valeur constitutionnelle (tel l'objectif  de sauvegarde de l'ordre public, décision n°82­142 DC).  Le reste étant du bonus − « le gouvernement du Premier ministre M. Filons, seul habilité à saisir la Cour suprême  avant signature de la loi » ( /4) Rappel des autorités politique de saisine, dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité des  lois, prévues à l'art. 61 al. 2 Distinction   Cour   Suprême,   dans   le   cadre   du   contrôle   diffus,   uniquement   a   posteriori,   de 

demande par referendum l’élection d’une nouvelle Constitution et une nouvelle assemblée constituante. Le premier projet est rejeté car il ne comprend pas la déclaration des droits de l’homme et une assemblée monocamérale. Deuxième projet accepté et 27 octobre 1946 naissance de la constitution. Violation : De forme : D.G dit que le régime de Vichy n’a jamais existé, donc rend légitime la transgression du mode de révision de la Constitution. * Loi du 3 juin 1958 : Bombardement en Tunisie pour déroger

Sujet de dissertation : « la saisine du Conseil constitutionnel » Le Conseil constitutionnel, tel qu’établi par la Constitution du 4 octobre 1958, a été crée dans le but de vérifier la conformité des lois ) la Constitution, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette institution provient d'un compromis entre principe majoritaire et protection des libertés individuelles et des minorités

les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Il montre que la constitution du 4 octobre 1958 a choisit une conception moniste du droit international ce qui implique que les normes internationales sont donc d'application immédiate et n'exige aucune formalité pour être traitées et incorporées dans l'ordre interne des conventions internationales

du tribunal administratif de Lyon rejetant leur requête d’annulation des sanctions prises par le conseil de discipline du collège Xavier - Bichat de Nantua à l’encontre de leurs filles Fatima et Fouzia et confirmé par le recteur d’académie en date du 4 janvier 1994. Ainsi qu’un paragraphe du règlement intérieur du collège concernant le port de signe religieux à l’intérieur du collège par le motif d’illégalité. Le règlement intérieur est-il conforme au principe de légalité régissant le droit administratif