4 octobre

Constitution de la Vème République : La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 à une majorité de 79,25 % des voix, et promulguée par le président de la République, René Coty le 4 octobre suivant. La France est actuellement régie par cette Constitution. Elle contient des articles organisant les institutions françaises missions/attribution/rapport entre elles. Les

subordonnés. Il existe une véritable hiérarchie à respecter qui est la suivante : (du plus important au moins important) 1 .la Constitution 2 .le Traité 3 .les Lois ordinaires 4 .les Règlements 1) La Constitution : a) Les lois constitutionnelles : La Constitution de la 5ème République date du 4 Octobre 1958, elle se situe au sommet de la hiérarchie des textes puisque c’est elle qui organise les rouages de l’Etat (ex : Dans ces articles 6,8, 20 et 24, il est prévu que le Président

électoral Problématique : Peut-on remédier à un taux d’abstention aussi récurrent ces dernières décennies en France ? Sommaire Introduction ………………………………………. p.3 I – Un constat alarmant dans un cadre légal restreint……………………………………………… p.4 II – Les raisons de l’abstentionnisme ......................... p.6 III – Existe-t-il des solutions pour aller faire voter davantage les français ? …………………………...... p.7 Conclusion ………………………………………… p.10 Annexe …………………………………………...... p.11

la limitation de ce pouvoir. La collectivité territoriale ne pourra exercer ce pouvoir que dans certains domaines et sous certaines conditions définies par la constitution. Dans le cas de la France, c’est l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce qu’il s’agit d’un Etat dont « l’organisation est décentralisée ». L’article 72, quant à lui, définit l’organisation du pouvoir territoriale : «… Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble

constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel, PUF « Que sais-je ? », 2005 • C. LEPAGE, « Réforme constitutionnelle et droit public », Gazette du Palais, 11 octobre 2005 n° 284, p. 3 • Composition du Conseil constitutionnel

Cours Droit Institution Publique 16/10/09 La Constitution institutionnel du 4 Octobre 1958, sont innovante par de nombreux aspect mais également très conformiste par d’autres dans la mesure ou elles ont pour nombre d’entre elles repris simplement les institutions issu en France au 20ème siècle L’Intérêt majeur est leur grandes souplesses et leur capacité d’évolution, il n’ y a en effet pas de rapports absolue entre les institutions de 1958 et celles d’aujourd’hui 21 juillet 2008 dernière modification

Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.  Entre 1958 et 2008, la Constitution a connu vingt-quatre révisions, dont dix-neuf depuis le début des années 1990. Certaines induisent des modifications profondes dans le fonctionnement des institutions. Une des premières modifications dont traite la Constitution est la présidence de la République, dont le titulaire est le chef de l'État. Depuis la révision de l'article 6 de la Constitution (2 octobre 2000) après consultation

après l'échec du Comité constitutionnel de 1946 dont les compétences lui interdisaient toute référence aux droits fondamentaux inscrits dans le Préambule de la Constitution et dont la saisine était très limitée, il faudra attendre la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Ve République pour mettre en place une institution qui se qualifiera elle-même « d'organe régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics » dès 1962. L'aboutissement de ce mouvement se retrouve dans la Décision du Conseil

France. La fonction du Président de la République va évoluer de siècle en siècle. La IIIème République fût proclamée, suite à la défaite de Napoléon à Sedan, le 4 septembre 1870. Par une loi dit constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui avait pour but d'abroger les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème République s'estompa. Le 4 octobre 1958 est la date à laquelle la Constitution de 1958 a été approuvée par voie de référendum. De ce fait, c'est le début de la Vème République française, l'actuelle

Droit constitutionnel La protection de la constitution du 4 octobre 1958 << Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. >> . Cette phrase a été dîtes par le Général Charles de Gaulle dans un de ces discours. Elle explique alors les attentes de l'époque envers cette nouvelle constitution, créée en réaction aux problèmes des anciens régimes. La constitution du 4 octobre 1958 est alors intervenue comme l'espoir de l'établissement d'une stabilité gouvernementale. Elle