5 Avril 2005 Produits Défectueux

reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions d’Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-2120-0 CAROLINE FRÉCHET Mettre en œuvre le Six Sigma Sommaire Introduction IX 1 Les concepts du Six Sigma Les six axes du Six Sigma, une organisation méthodique L’axe des ressources humaines, ou «Management» L’axe

rechercher l’obligation principale pour déterminer à quel catégorie de contrat rattaché l’ensemble. Cette analyse est jugée parfois insuffisante et le droit positif retient dans certaines hypothèses une qualification mixte. Le régime du contrat sera le produit de la juxtaposition de règle émanant de contrat généralement nommé. Une partie de la doctrine considère que ces qualifications hybrides peuvent entrainées une dénaturation des contrats assemblés. C’est la raison pour laquelle ils estiment qu’il existe

créancier de conserver ce qui a été payé sous prétexte que le solvens n’arrive pas à prouver son erreur. Evolution en 2 temps : A partir de 1965, erreur résultait du fait même du versement de l’indu, à partir de 1993 écarte condition : arrêt du 2 avril 1993 : lorsque indu objectif, le solvens n’a pas à prouver son erreur. Le paiement à autrui, cad le paiement d’une dette dont le solvens est bien débiteur mais auprès d’un tiers ne doit pas être conservé par l’accipiens. La condition d’erreur est

représentent un chiffre d’affaires important pour madarail. Il y a également d’autres société comme : HOLCIM, LMM (Les Moulins de Madagascar), NBM (Nouvelle Brasserie de Madagascar), STAR (Société Tananarivienne de Réfrigération), des collecteurs de produits viviers (Banane, riz, etc.), et bien d’autres encore .Tous ses clients sont contractuels.  Les concurrents On peut affirmer que madarail est monopoleur parce que c’est le seul opérateur actuel du réseau ferroviaire dans les lignes TCE (Tananarive

principe connaît des exceptions : il y a des régimes particuliers de responsabilité délictuelle où l’existence d’un contrat est indifférente. Il s’agit de la responsabilité des accidents de la circulation et de la responsabilité du fait des produits défectueux. §2 : le fondement de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi l’auteur d’un dommage est-il tenu de réparer ? La réponse à cette question a varié avec le temps et diverses explications ont été données qui permettent en fait, de comprendre

les caractères des règles § 1er. le caractère général des règles juridiques § 2. le caractère obligatoire des règles juridiques § 3. le caractère coercitif des règles juridiques § 4. le critère juridictionnel des règles juridiques 5 § 1er. le caractère général des règles juridiques Le droit les considère tous indifféremment comme majeurs au même âge. 6 § 2. le caractère obligatoire des règles juridiques V. contrat de leasing (crédit-bail) : transfert de propriété

quelles sont les régimes ? → Cette année, nous nous consacrerons aux sources de ces obligations. => Le code civil nous dit que les obligations puisent leur source d'un contrat ou d'un délit ou d'un quasi contrat ou d'un quasi délit ou de la loi. (= 5 sources possibles). → Les obligations légales puisent leur source dans la loi, prévues explicitement dans la loi, elles sont ponctuelles (ex : droit de la famille, obligation des parents). → Nous ne focaliserons sur les 4 autres sources : → 3

automobile chérifienne....................................... II.2 Histoire de centrale automobile chérifienne ..................................... II.3 Produit ......................................................................................................... II.4 Organigramme fonctionnel de CAC........................................................ II.5 lieu de stage................................................................................................ 11 12 13 14 15 III. Présentation

Sommaire Dédicaces…………………………………………………………………………………………………………………………………………...4 Remerciements…………………………………………………………………………………………………………………………….......5 Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………....6 Première partie : analyse du marché………………………………………………………………………………………………....7 Chapitre 1 : présentation du secteur des boissons non alcoolisées……………………………………………….…….8 I. Le marché des boissons gazeuses……………………………………………………………………………………10 II. Le marché de l’eau en bouteille……………………………………………………………………………………

propriété industrielle : les marques, les dessins et modèles et les brevets d’invention. Le droit des marques est un droit d’occupation qui protège un signe associé à un produit ou à un service. Ce signe sera figuratif, dénominatif, sonore, tridimensionnel. La marque confère un droit sur un signe distinctif seulement pour les produits et services qu’on veut protéger lorsqu’on dépose une marque. En effet, même s’il n’en a pas toujours été ainsi en France, depuis une loi de 1964, le droit sur la marque