5 juin

Rousset et autres, Droit administratif marocain, Rabat, 1984, p.490 2 En France, ce revirement jurisprudentiel adoptant le principe de proportionnalité né en Allemagne Prussienne, ( à ce propos, M. Fromont, Le principe de proportionnalité, A.J.D.A. juin 1995, p. 156 ) a eu lieu déjà dès le début des années soixante dix, C.E. 28 mai 1971, « Ville Nouvelle Est » , G.A.J.A. 1990 , p. 657, où le juge a annoncé une formule devenue depuis lors usuelle dans plusieurs arrêts : « Une opération ne peut être

24 5 15 25 6 16 26 7 17 27 8 18 28 9 19 29 10 20 30 /31 Les idées Les belles images * Fait avec amour par May (vie-de-miettes.fr) * A faire * Les petites an aly s es * Nombre de visites sur le blog Nombre de fans Facebook & Twitter Nombre d’abonnés Instangram & Hellocoton Janvier Janvier Janvier Février Février Février Mars Mars Mars Avril Avril Avril Juin Juin Juin Juillet

1. Quel est l'objet principal de la loi ? 2. A quel date a-t-elle était présenté aux assemblés ? 3. Est ce une proposition ou un projet de loi ? Par qui a-t-elle était écrite ? 4. A quelle date a-t-elle était promulguée ? 5. Quelles ont été les différentes étapes de sa rédaction définitive ? 6. Cette loi apporte quoi ? A qui ? La loi HADOPI : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fut présenté au Sénat le 18/06/08

croissance en %3 Taux de pénétration4 Mars-11 3 643 106 2 377 618 - 106 258 - 2,83% 11,44% Juin-11 3 646 318 2 383 290 3 212 0,09% 11,33% Sept-11 3 523 707 2 260 871 - 122 611 - 3,36% 10,95% Déc-11 3 566 076 2 294 781 42 369 1,2% 11,08% Mars-12 3 534 567 2 255 463 - 31 509 - 0,88% 10,98% Evolution trimestrielle du Parc Fixe (en milliers) 4 000 3 643 3 646 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 mars-11 juin-11 3 524 3 566 3 535 sept.-11 déc.-11 mars-12 1 2 Ce chiffre

3 Civ.1re, 20 juin 1967 .................................................................................................... 3 II. A. B. 1. 2. L’ACCESSION PAR INCORPORATION........................................4 L’ACCESSION NATURELLE ___________________________________________ 4 Ass. plén., 23 juin 1972................................................................................................. 4 L’ACCESSION ARTIFICIELLE __________________________________________ 5 LA DOUBLE PRESOMPTION

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « PROFESSIONS IMMOBILIERES » L’ESPACE IMMO LILLE Session 2009-20011 FICHE DE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Dénomination commerciale : L’ESPACE IMMO Statut juridique : SARL Date de création : 29 juin 2004 SITUATION GEOGRAPHIQUE L’agence est située au 242 rue nationale a Lille à 10 minutes du centre ville a pied ce qui permet une fréquentation importante de la clientèle. De plus, la Rue Nationale est  plus connue  sous le nom de la rue

dh l’un Travail à faire : 1) Calculer le coût d’achat des matières premières achetées ; 2) Calculer le coût de production de P1 et P2 ; 3) Calculer le coût de revient de P1 et P2 fabriqués ; 4) Calculer les résultats analytiques de P1 et P2 vendus ; 5) Calculer le résultat global. N.B : * Il n’y a ni stock initial, ni stock final des matières premières. * Il n’y a pas de stock initial des produits finis. u o Frais de production Frais de distribution P1 P2 P1 P2 75.000 53.000 15.000 9.000

Evaluation d’une suite d’annuités constantes. B – Evaluation d’une suite à variabilité arithmétique ou géométrique. Chapitre 4 – Les emprunts indivis. A – Théorie générale. B – La vie d’un emprunt. C – Taux effectif d’un emprunt indivis. Chapitre 5 – Les emprunts obligataires. A – Caractéristiques des emprunts obligataires. B – Théorie générale. C – Modalités d’amortissement. D – Taux de rendement et taux de revient d’un emprunt. BIBLIOGRAPHIE - MASIERI W, Mathématiques financières, Editions

DOSSIER 3 : GESTION FINANCIERE DE LA SAISONNALITE Budget de trésorerie : 3.1 Calcul des chiffres d’affaires prévisionnels mensuels d’avril à septembre 2010. Dans l’énoncé le CA 2009 est de 9 700 000 euros Le CA prévisionnel de 2010 est de +5% soit 9 700 000 X 1.05= 10 185 000 euros Donc le CA prévisionnel 2010 est de 10 185 000 euros. Tableau du chiffre d’affaire prévisionnel mensuel d’avril à septembre 2010 | |Répartition (en %)

livres) dont ouvrages sur supports physiques 35,0 M€ HT (1,3 % du CA) dont ouvrages en téléchargement 17,9 M€ HT (0,7 % du CA) source : SNE, enquête de branche, résultats bruts sur 50 répondants LES 30 LIVRES LES PLUS VENDUS en 2011 Titre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Indignez-vous ! La délicatesse La couleur des sentiments L'appel de l'ange La fille de papier Les écureuils de Central Park sont tristes le lundi Le voleur d'ombres L'armée furieuse