6 Avril 2007 Assemblée Pleniere

Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions

fiscale. Enfin, la troisième est la volonté d’un maintien de la monarchie, les français y étant encore fermement attachés. Mais, assez rapidement, le 17 juin 1789 les Etats généraux vont se transformer contre la volonté du Roi en Assemblée Nationale Constituante. Cette Assemblée va rédiger les deux premiers textes constitutionnels français, d’abord la DDHC du 26 août 1789 puis la Constitution du 3 septembre 1791. I – La Constitution du 3 septembre 1791 A) L’organisation des pouvoirs publics dans la Constitution

Généralisation de la protection. 1) Réduction de la durée du travail. a) La durée quotidienne. La loi du 9 septembre 1848 fixe le maximum à 12 heures de travail effectif, c'est à dire en décomptant les pauses. Aujourd'hui, depuis une loi du 23 avril 1913 limite à 10heures par jour. b) Le repos du dimanche. C'est une loi du 1814 qui est venue interdire de travailler en publique le dimanche, parce que c'est une exigence religieuse. La troisième république va abroger ce texte et prévoir

(à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible de s’accroître. C’est le cas, car aujourd’hui, plus de la moitié des textes sont d’origine communautaire. Il est faut d’affirmer que cela se réalise au détriment voire à l’insu des Etats. Or, cela est faux car les Etats demeurent les acteurs principaux sur la scène européenne. La communauté a , dans un premier temps, été composée de 6 pays et au fur et à mesure des années s’est progressivement élargi

y a deux liens d’alliance : * L’alliance en ligne directe : lien que l’époux a avec les ascendants de son conjoint * L’alliance en ligne collatérale * Le lien de l’adoption. Il existe deux types d’adoption : * L’adoption plénière : l’enfant est complètement déraciné, la filiation se substitue à la filiation biologique * L’adoption simple : il n’y a pas de rupture avec la filiation biologique II/ Les incapacités A. La notion d’incapacité Il est très difficile

16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J. Hauser, note sous Civ. 1ère, 6 avr. 2011, (3 arrêts), n° 09-66.486 ; 09-17.130 ; 10-19.053, D. 2011, 1522 , RTD civ. 2011, p. 340. Doc. 7 : Cour EDH, 26 juin 2014, n° 65192/11, Menesson c/ France, D. 2014. 1797. Doc. 8 : J. Hauser, note sous Cour EDH, 26 juin

Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes

L’animal 3 2. L’embryon et les autres éléments du corps humain. 3 3. Le cadavre 4 4. L’esclavage 4 5. Le robot 4 6. L’image des biens 4 7. La publication des éléments du patrimoine d’un individu 5 II. Bien, chose et droit 5 III. Le patrimoine, projection de la personne 5 A. La théorie classique 6 1. Une universalité de droit 6 2. Une personne, un patrimoine 6 3. Un (seul) patrimoine par personne 6 B. L’approche contemporaine 7 1. La remise en cause de la thèse classique 7 2. Vers un patrimoine d’affectation

déclaration, des négociations s’engagent avec la RFA (état créé en 1949), avec l'Italie et avec les états du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Négociations entre 6 états. Britanniques invités mais déclinent la proposition. A l’époque, états peu puissants, très peu étendus... Elles aboutissent à la conclusion du traité de Paris le 18 avril 1951 : traité qui crée la CECA. Premier traité communautaire : traité communautaire institutif : il institue (crée dans la permanence) et c’est un traité de droit

et Helmut Schmidt François Mitterrand et Helmut Kohl B. Le succès des premières initiatives 1°) Le coup de pouce américain et l’atlantisme  a) La création de l'OECE  OECE = Organisation Européenne de Coopération Economique  création le 16 Avril 48  Organisme de gestion de l’aide qui rassemble les bénéficiaires du plan Marshall en vue de la répartition par les européens eux-mêmes de l'aide Marshall (12 Milliards de $ fournis en 4 ans aux 16 pays d'Europe occidentale qui l'acceptent) b)