6 Janvier 2004 Inceste

rédiger un contrat de mariage. Le respect des bonnes mœurs est à cet égard une limite à la liberté contractuelle des parties. L’article 1387 du Code civil est une application particulière aux régimes matrimoniaux de la prohibition générale de l’article 6 du Code civil. Par exemple, il ne pourra accepter de rédiger un contrat avec une condition de polygamie. Le notaire doit donc connaître les règles de droit touchant le respect des bonnes mœurs et les solutions jurisprudentielles. Il doit informer ses

cet art s'y applique alors. Une faute à cette obligation entraine des dmgs et intérets. les partenaires doivent se porter assistance ( art . 212 ), allusion au régime propre au mariage, en cas de difficultés de la vie ( aides matérielles. 4 janvier 2011 → un couple placsé avec enfants, la partenaire est tombée malade de leucemie, son partenaire s'est occupé d'elle puis abandonné. La Cour d'appel a rendu un jugement comme quoi y avait pas obligation d'aider dans ce cas, jugement ss doute rendu

Droit de la famille ю Cours du mercredi 28 janvier 2009 INTRODUCTION Le Droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. Influencée par trois éléments : évolution de la société (la mobilité des individus, l’indifférence religieuse), par l’évolution des mœurs et par les progrès scientifiques (le prolongement de la durée de vie, la maîtrise de la fécondité). Nos règles juridiques dépendent étroitement de la conjoncture politique, économique, sociale ainsi

régimes matrimoniaux 1966 = réforme sur l'adoption 4 janvier 1968 = réforme sur les incapacités 1972 = réforme sur la filiation 1975 = réforme sur le divorce et loi Veil sur l'IVG 1977 = réforme sur le droit de l'absence 1993 = réforme sur la filiation et l'autorité parentale 1994 = premières lois de bioéthique 2000 et 2004 = réforme sur le divorce 2001 et 2006 = réforme sur les successions 2004 = réforme sur les lois de bioéthique janvier 2005 = loi sur le nom Le droit des personnes est en

rencontrait dans la très grande majorité des cas. Les choses ont changé car avec l’augmentation des divorces et de la procréation hors mariage ce schéma n’est plus aussi courant. La moitié des enfants naissent hors mariage. 416000 mariages en 1972 et en 2004 266000. Le législateur a gommé les différences entre famille légitime et famille naturelle ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme du droit de la filiation, cette ordonnance a supprimé la distinction et les notions d’enfant légitime et d’enfant

certaines réformes de la révolution. Restriction aux causes de divorce. à Année 60 : grandes réformes du droit de la famille. Ø Ø Ø Ø Loi 13 juillet 1965 : réforme du régime matrimonial. Loi 4 juin 1970 : autorité parentale Loi 3 janvier 1972 : la filiation Loi 11 juillet 1975 : le divorce à Établit l’égalité entre les époux dans la famille. à Années 80 à 2000 : parachever l’esprit de réforme antérieur. Ø Ø Loi 23 décembre 1985 : régime matrimoniaux / égalité concrète

les ethnologues devraient être schizophrènes, avec un cerveau divisé. En effet, l’ethnologue doit vivre et participer à tout ce qui se passe dans la société, mais en même temps, doit garder un regard extérieur et s’extraire de qqch  pas facile ! 6 Dans la plupart des cas, les gens sont conscients qu’il y a un anthropologue. Cet anthropologue est quelqu’un de bien déterminer dans la société qu’il observe. Parfois, les anthropologues se déguisent pour mieux se fondre dans la masse et ne pas

comme une personne. Section 1: le début de la personnalité juridique Quel est le statut d'un enfant qui n'est pas encore né? (= embryon, foetus) - L'embryon et le foetus sont considérés comme des choses; ils n'ont pas de droit particulier. 2004: Principe d'interdiction des recherches sur l'embryon humain. Il existe deux conditions pour autoriser cette recherche: • que cela permette un progrès thérapeutique majeur; • que l'on ne puisse pas mettre en place une manière alternative aussi

travers les débats rhétoriques (et la stichomythie5), les réflexions philosophiques et morales, les plaintes lyriques, les récits élégiaques ou pompeux et les chants du chœur, aboutissant au retournement (péripétie) qui assure le dénouement funeste. »6 Ce théâtre statique, éminemment pathétique et poétique, fait la part belle aux messagers et aux prémonitions ; il invente aussi les bienséances. La tragédie irrégulière se substitue à lui. Celle-ci fait fi des règles, privilégie l’action, introduit des

polygamie est admise et l’adoption est rejetée. B- Les traits communs de la famille 1- Le socle familial commun L’enfant fait la famille Famille : un encadrement de la sexualité. Toujours des règles morales  Exemple : interdiction inceste omniprésente, c’est la «Première règle de toute culture » Organisation des liens familiaux : cela correspond à tous les liens de parenté et d’alliance qui vont relier les individus Lien de parenté : lien unissant des personnes ayant un auteur