6 Janvier 2004 Inceste

aujourd’hui : 55% (+ el Ile de F). Parmi ces divorces, un peu + de la moitié st des divorces par consentement mutuel (autorisé en 1875). L’autre partie (20%) st des divorces-accords (époux d’accord sur le principe ms pas sur les conséquences) autorisés en 2004 pr faute. Faire attention à l’incidence réciproque des faits et de la législation : ici : influence de la législation sur les faits. Pr les enfants : 2006 : année où les naissances hors mariages dépassent les naissances en mariage. Loi ac principe

la loi. Loi 13 décembre 1964 sur les mineurs, Loi 1965 sur les RM (modifiée en 2006) Loi 68 sur les incapables majeurs 70 sur l’autorité parentale (2002) 72 sur la filiation (modifiée en 2005 puis 2009) 75 sur le divorce, (modifiée en 2000 et 2004). Loi 2002 sur la dévolution du nom de famille Pourquoi une accélération de ces réformes? Causes sociologiques: Triomphe de la liberté et de l’égalité. Mobilité géographique a emporté la dislocation des structures familiales de l’époque

Lieux en France p.3 • 1ère partie : Parcours et conditions de vie I. Le parcours des prostituées p.5 1) Les réseaux africains : envoutement et piété familiale 2) Les réseaux de l’Est : violences physiques et psychiques p.6 3) Les réseaux d’Asie : en pleine évolution II. Des conditions de vie très précaires p.7 1) Un quotidien difficile 2) Le fonctionnement des réseaux p.9 • 2ème partie : Sentiments et réactions publiques I.

remariage. En 2000, moins de 10 000 PACS par an, en 2008 140 000 PACS. Dans le cadre du mariage avant 1985, les droits du mari étaient supérieurs à ceux de la femme mariée, aujourd’hui les deux époux ont exactement les mêmes droits. 1972 loi du 3 janvier consacre dans le principe l’égalité entre tous les enfants (plus de différences entre les enfants légitimes et les enfants naturels). L’enfant adultérin avait des droits moindres que son frère ou sa sœur né(e) dans le mariage. Aujourd’hui il n’y

ENFANCE EN DANGER Guide pratique inter-institutionnel du signalement à l’usage des professionnels. 2004 Édito Prévenir la maltraitance des enfants et agir efficacement contre elle constituent, plus qu'une obligation légale, l'une des plus impérieuses missions du Conseil général. Alerter les autorités compétentes pour faire cesser au plus vite et dès qu'elle est connue, la souffrance d’un enfant est du devoir de tout citoyen ; plus encore, celui des professionnels est de repérer le plus

L’arrêt Schalk et kopf entre Autriche 24 juin 2010 la CEDH refuse d’imposer aux états membres d’ouvrir le mariage aux couples du même sexe. C’est une question qui relève de la souveraineté des états membres. Cependant la CEDH dans un arrêt du 22 janvier 2008 avait condamné la France pour discrimination parce qu’elle avait refusé à une institutrice homosexuelle le droit d’adopter. Le droit français permet à un célibataire d’adopter donc là c’était bien son homosexualité qui était en cause. Le débat

primordial du droit de la famille). Des questions nouvelles vont se poser par rapport aux évolutions biologiques, aux progrès de la science (« possibilité du mariage pour les transsexuels, convention relative aux mères porteuses », lois bioéthiques de 2004,...). Cette évolution dépend aussi des opinions politiques des gouvernants. L'évolution économique influence le droit de la famille (développement du travail des femmes, la crise de l'emploi, l'union libre,...). L'évolution des autres pays européens

droit du mariage, loi du 13 septembre 2005 Cependant, des dispenses peuvent être accorder pour causes graves, dispense par le chef de l’état (entre sa tante et neveux), mais on ne peut pas dispensé un mariage entre le père et sa fille, car il y a un inceste: raison biologique et d’état civil. Prohibition de la bigamie. Article 147 du code civil: on ne peut contacter un second mariage avant la dissolution du premier Si une personne arrive a contacter une deuxième union alors qu’il était déjà

les relations entre les membres de la famille. Les règles du droit de la famille se trouvent dans le Code civil, mais pas exclusivement. Dans le code civil, le livre Ier est concerné: "Livre 1er Des personnes", voir titre 5 sur le mariage, titre 6 du divorce, titre 9 de l'autorité parentale. Plus largement, on trouve des règles qui ne se situent pas dans le Code civil, concernant les Procréations médicalement assistées, régie par le Code de la santé publique. On en trouve aussi dans le Code

néanmoins que 50 % des bagarres et 50 à 60 % des crimes sont commis sous imprégnation alcoolique. Le terme « crime » recouvre les crimes au sens habituel du terme, mais aussi les attaques à mains armées, les coups à conjoint et enfant, les viols et les incestes. Le coût social le plus important Dans tous les pays, malgré des statistiques plus complètes sur les méfaits de l'alcool, le tabac est le produit qui affiche le coût social le plus important pour la collectivité. Pierre Kopp s'attendait à ce qu'il